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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
C'est ainsi que, dès le 26 juillet 2007, elle lui écrivait 'j'ai attiré plusieurs fois ton attention sur les effets néfastes de ton intervention directe auprès des chefs de fabrication ; j'ai dû réintervenir
Cour d'Appel
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
signature de billets à ordre avalisés par les deux associés et le mari de la gérante ; que, le 30 novembre 2004,elle a rejeté les lettres de change arrivées à échéance pour 105.172 francs, tout en écrivant
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
A la société Entenial, les époux X... reprochent d'avoir gardé le silence sur les garanties offertes par l'assurance, et même de les avoir induits en erreur, en leur écrivant que le chômage n'était pas
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
Un défenseur syndical, Mme [EG] écrivait le 20 décembre 2018 à Mme [G] pour l'alerter de la souffrance au travail des salariées, pouvant tendre au harcèlement moral, et sollicitant diverses mesures au
17e chambre
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18 mai 2020
Le 27 février 2012, l'employeur écrivait cependant à M.
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
vergers de 37a 80ca donnée en métayage et les autres parcelles objet d'un fermage ; Attendu que dans un courrier en date du 3 mai 2005 signé de Monsieur Raphaël X..., la distillerie Michel X... écrivait
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
Ce dernier écrivait, en effet, le 16 novembre 2017, à un responsable de la banque (pièce n°8) : « il semblerait que vous indiquiez à monsieur [U] qu'il n'a pas lu l'OST mais également qu'il ne l'a pas
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
[E] écrivait à son employeur qu'il n'avait pas à assurer la prestation de lavage de vitres car cet emploi ne correspondait pas à son contrat de travail et il demandait en conséquence une augmentation de
1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
Le 20 octobre suivant, il écrivait au conseil des sociétés ADA que la condition de remplacement des véhicules restitués n'étant pas respectée, la société [I] location ne pouvait respecter « le moratoire
1ère Chambre
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3 mai 2022
- sur l'existence d'une faute, la société SFR écrivait 'Nous vous confirmons la prise en compte de votre déménagement prévu le 3.08.2018", l'offre Box souscrite portant comme mention expresse 'conserver
Chambre 4-6
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10 avril 2026
Le 4 décembre 2018, la psychologue traitante du salarié écrivait au médecin de ce dernier ainsi qu'au médecin du travail en ces termes': «'Suite à la lecture de votre courrier, et après avoir revu M.
1re chambre civile
6799c93dd742d0b11d26bdf7
28 janvier 2025
juges, les échanges de courriels entre les parties suffisent à démontrer qu'elles étaient parvenues à un accord sur la chose et le prix puisque notamment Mme [Y], dans un message du 15 octobre 2018, écrivait
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
Dans sa lettre de contestation du licenciement, le salarié écrivait : « j'étais vêtu d'un pantalon noir et de chaussures noires mais je ne portais pas la chemise car votre société ne m'en a fournie aucune
1re chambre sociale
6610e5e774ef9f00086f6574
5 avril 2024
Par courrier du 19 septembre 2017, [X] [H] écrivait à la SAS MELQART PROMOTION prise en la personne de [R] [O] pour lui indiquer qu'il « était entré au service de la SARL MELQART et occupait en dernier
65b0c01e8d0ccf000877e73d
23 janvier 2024
Le 1er août 2022, Mme [V], copropriétaire écrivait au syndic, le mettait en demeure d'engager immédiatement toute mesure visant à faire restituer l'accès régulier du bâtiment A à la copropriété et l'engageait
Pôle 6 - Chambre 11
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3 mars 2020
[G] écrivait à M. [R] : « nous te programmons des rendez-vous à compter de ce jour et ce pendant deux mois afin que tu puisses évaluer l'efficacité du système, ce dont nous sommes convaincus ».
6253c889bd3db21cbdd858cc
31 août 2001
ARMBRUSTER, écrivait: [* dans un courrier en date du 10 juin 1997] "L'entreprise X... travaillait lors du sinistre en sous-traitance pour le compte de la S.à.r.L MADER, titulaire du marché ; *] dans un
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6 février 2003
KOVACIC MENUISERIE X... écrivait: "Suite au procès fait à l'encontre de notre fournisseur (Edil Plastix), nous avons eu l'accord pour le remplacement des châssis décolorés chez nos différents clients
61632b3681886c8c1bac975f
30 novembre 2011
demande d'accusé de réception du 10 mars 2005, pour procéder à la réception le 24 mars 2005 ; Attendu que par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mars 2005, le conseil des époux [E] écrivait
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
écrivait à la SARL GFC pour signaler que le stock était " prêt, emballé, donc immédiatement transportable ".
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