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4 022 résultats pour « ecrivain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

C'est ainsi que, dès le 26 juillet 2007, elle lui écrivait 'j'ai attiré plusieurs fois ton attention sur les effets néfastes de ton intervention directe auprès des chefs de fabrication ; j'ai dû réintervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

STE S.N.V.Bc/SARL X

6253caa2bd3db21cbdd8b9e1

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

signature de billets à ordre avalisés par les deux associés et le mari de la gérante ; que, le 30 novembre 2004,elle a rejeté les lettres de change arrivées à échéance pour 105.172 francs, tout en écrivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97b

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

A la société Entenial, les époux X... reprochent d'avoir gardé le silence sur les garanties offertes par l'assurance, et même de les avoir induits en erreur, en leur écrivant que le chômage n'était pas

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Un défenseur syndical, Mme [EG] écrivait le 20 décembre 2018 à Mme [G] pour l'alerter de la souffrance au travail des salariées, pouvant tendre au harcèlement moral, et sollicitant diverses mesures au

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CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le 27 février 2012, l'employeur écrivait cependant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb16

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

vergers de 37a 80ca donnée en métayage et les autres parcelles objet d'un fermage ; Attendu que dans un courrier en date du 3 mai 2005 signé de Monsieur Raphaël X..., la distillerie Michel X... écrivait

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CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce dernier écrivait, en effet, le 16 novembre 2017, à un responsable de la banque (pièce n°8) : « il semblerait que vous indiquiez à monsieur [U] qu'il n'a pas lu l'OST mais également qu'il ne l'a pas

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80e9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] écrivait à son employeur qu'il n'avait pas à assurer la prestation de lavage de vitres car cet emploi ne correspondait pas à son contrat de travail et il demandait en conséquence une augmentation de

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CA

1ère chambre civile A

603844e692499f5c85880fd0

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Le 20 octobre suivant, il écrivait au conseil des sociétés ADA que la condition de remplacement des véhicules restitués n'étant pas respectée, la société [I] location ne pouvait respecter « le moratoire

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CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6859

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- sur l'existence d'une faute, la société SFR écrivait 'Nous vous confirmons la prise en compte de votre déménagement prévu le 3.08.2018", l'offre Box souscrite portant comme mention expresse 'conserver

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CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 4 décembre 2018, la psychologue traitante du salarié écrivait au médecin de ce dernier ainsi qu'au médecin du travail en ces termes': «'Suite à la lecture de votre courrier, et après avoir revu M.

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CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juges, les échanges de courriels entre les parties suffisent à démontrer qu'elles étaient parvenues à un accord sur la chose et le prix puisque notamment Mme [Y], dans un message du 15 octobre 2018, écrivait

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans sa lettre de contestation du licenciement, le salarié écrivait : « j'étais vêtu d'un pantalon noir et de chaussures noires mais je ne portais pas la chemise car votre société ne m'en a fournie aucune

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CA

1re chambre sociale

6610e5e774ef9f00086f6574

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par courrier du 19 septembre 2017, [X] [H] écrivait à la SAS MELQART PROMOTION prise en la personne de [R] [O] pour lui indiquer qu'il « était entré au service de la SARL MELQART et occupait en dernier

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CA

1ère Chambre

65b0c01e8d0ccf000877e73d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 1er août 2022, Mme [V], copropriétaire écrivait au syndic, le mettait en demeure d'engager immédiatement toute mesure visant à faire restituer l'accès régulier du bâtiment A à la copropriété et l'engageait

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Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[G] écrivait à M. [R] : « nous te programmons des rendez-vous à compter de ce jour et ce pendant deux mois afin que tu puisses évaluer l'efficacité du système, ce dont nous sommes convaincus ».

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cc

Appel

31 août 2001

31 août 2001

ARMBRUSTER, écrivait: [* dans un courrier en date du 10 juin 1997] "L'entreprise X... travaillait lors du sinistre en sous-traitance pour le compte de la S.à.r.L MADER, titulaire du marché ; *] dans un

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86819

Appel

6 février 2003

6 février 2003

KOVACIC MENUISERIE X... écrivait: "Suite au procès fait à l'encontre de notre fournisseur (Edil Plastix), nous avons eu l'accord pour le remplacement des châssis décolorés chez nos différents clients

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CA

1ère Chambre

61632b3681886c8c1bac975f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

demande d'accusé de réception du 10 mars 2005, pour procéder à la réception le 24 mars 2005 ; Attendu que par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mars 2005, le conseil des époux [E] écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

écrivait à la SARL GFC pour signaler que le stock était " prêt, emballé, donc immédiatement transportable ".

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