Suivant requête du 18 avril 2026, reçue le 18 avril 2026, le préfet de [Localité 1] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

Il est demandé : 1° par la SCI LADY HILL, dans ses conclusions récapitulatives visées le 26 janvier 2023, de : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil et notamment l'article 1792-6 du Code civil

Au regard de ces éléments, il y a lieu de considérer que les circonstances de l'accident sont déterminées.

Sur l'appréciation des garanties de représentation, le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

[D] [P] est propriétaire du lot désigné par le n°12, décrit de la manière suivante : '[Adresse 14] : magasin, petit atelier derrière, couloir.

, de procéder à l'évaluation du préjudice résultant de l'atteinte portée à son intégrité physique constituant l'assiette du recours de cet organisme ; Attendu que la Cour ne dispose pas en l'état d'éléments

les quantités achetées et effectivement vendues par elle se limitent à celles figurant sur l'offre d'achat susvisée du 1er juin 2006 ; Considérant qu'au titre du gain manqué, la cour dispose des éléments

pratiqué pour les annonces publicitaires, de la privation de toute négociation et du fait qu'une décote non négligeable doit intervenir en raison de l'heure tardive de l'émission, la Cour possède des éléments

pratiqué pour les annonces publicitaires, de la privation de toute négociation et du fait qu'une décote non négligeable doit intervenir en raison de l'heure tardive de l'émission, la Cour possède des éléments

Il doit apprécier par lui-même l'ensemble des éléments qui lui sont soumis, sans se limiter aux mentions figurant sur l'avis du médecin du travail, ou aux décisions des caisses.

de paie établi au mois d'août 2011, fait apparaître un cumul annuel net imposable de 6 272 942 FCFP (pour huit mois), soit un revenu mensuel moyen de 784 117 FCFP ; Que la Cour dispose ainsi des éléments

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 1994, la société Hôtelière Lutetia Concorde désormais dénommée A Hôtel, a donné à bail à la société Paris Look divers locaux à

de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix ; Attendu que compte tenu des inconvénients ci-dessus rappelés, la cour possède les éléments

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

Il s'oppose enfin à l'organisation d'une nouvelle expertise considérant que la cour bénéficie désormais de tous les éléments pour apprécier souverainement la valeur du bien litigieux, étant rappelé qu'

La requête est motivée, datée et signée et est en outre accompagnée des pièces utiles soit nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit pour lui permettre d'exercer ses pouvoirs

C'est dans ces conditions que suivant actes de commissaire de Justice des 17,21 et 24 février 2025, les époux [C] ont fait assigner M.

La requête est motivée, datée et signée et est en outre accompagnée des pièces utiles soit nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit pour lui permettre d'exercer ses pouvoirs