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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y est mentionné que le dirigeant lui-même a saisi l'administration le 15 mai 2023, et une première intervention sur place le 26 mai 2023, en présence de l'expert-comptable et du comptable de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
de règlements sans factures et de doubles règlements ; qu'elles soutiennent que les fautes commises par l'intimée sont directement à l'origine de préjudice qu'elles ont subi du fait des détournements
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Il établit que le résultat fiscal pour l'exercice clos le 30 juin 2009 a connu une baisse importante puisqu'il s'est élevé à 53 503 €, soit une baisse de près de 50 %.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
[U], son salarié comptable. M.
Source officielleChambre 3-2
68676be3fdaf41a8356be6fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -au contraire, le comptable a communiqué une attestation faisant état de dettes nouvelles pour un montant total de 16 260, 36 euros, -il ressort de la situation comptable allant du 25 mai 2023 au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
Elles précisent ne pas former appel incident du jugement en ce qu'il a mis hors de cause Madame [N].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle comptait, au 31 mai 2018, 251 salariés. La société Crown Emballage France (CEF) a changé de dénomination sociale pour devenir la société Eviosys Packaging France.
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe64
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a notamment retenu que : - l'association n'avait pas transmis les éléments comptables certifiés par un commissaire aux comptes, devant permettre de déterminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des sommes suivantes : soit une somme égale à la valeur nette comptable non amortie des investissements réalisés et financés par l'emphytéote (lesquels sont mentionnés à l'article 11) déduction faite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
a remis en cause pour un montant de 389,43 euros la TVA déduite par la SCI Le 39 Promenade dans le cadre de ses opérations faites avec F..., au motif que le montant total du marché tel que facturé s’élève
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Au 25 juillet 2008, votre Droit individuel à la Formation s'élève à 25 heures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032eddc36b2b161d89cedd2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
et sur ses obligations en matière tant comptable que sociale.
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80c
26 avril 2016
26 avril 2016
[I] et [L] [X] au titre des exercices 2006, 2007 et 2008 ; que les appelants prétendent que ces écritures sont le fait de l'expert-comptable.
Source officielleChambre 1-9
68676bdcfdaf41a8356be68d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- débouter M. le comptable public et la Métropole de toutes leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre du syndicat des copropriétaires.
Source officielle3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Elle fait valoir que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les justificatifs établis par l'expert-comptable ne sont pas des preuves que les appelantes se constituent elles mêmes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c31
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La liquidation judiciaire a été prononcée le 11.10.2018 et l'exercice ayant été clôturé le 30.06.2018 les documents comptables pour l'exercice 2017-2018 n'étaient pas encore établis.
Source officielleChambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
30 avril 2026
Elles se décomptent par semaine (article L.3121-29 du code du travail).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[I] ne détenait pas de stock à titre individuel , mais détenait des parts sociales au sein de la société civile Château Palmer laquelle comptait parmi ses actifs des stocks de vins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f657
26 avril 2024
26 avril 2024
[I] [P] ; que l'agent comptable est responsable de la sincérité des écritures dans un établissement public à caractère administratif ; qu'à ce titre, les attestations qui sont signées par l'Agent comptable
Source officiellePage 28 sur 666