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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233c
28 avril 2015
Elle a signé plusieurs avenants successifs : - le 20 septembre 2010 avec une durée de travail de 47 heures 54 par mois sur cinq chantiers, - le 4 janvier 2011 avec une durée de travail limitée à 43 heures
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
cette durée. 7.
Chambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
[T] a été engagé par la société Onet Logistique par un premier contrat de travail d'intérim du 7 septembre 2015 au 1er décembre 2016, par contrat à durée déterminée du 1er décembre au 31 décembre 2016,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd775fcdc6046d470370b0
7 mai 2026
Après avoir rejeté une note en délibéré qui n'avait pas été autorisée ou demandée, le juge a estimé au vu du devis n° 03959 accepté le 16 avril 2021 que la société RCM s'était engagée à fournir et à poser
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
Vous avez commis des erreurs dans l'analyse des comptes de chantier qui laissent apparaître des écarts de changes et des calculs de TVA erronés.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
Elle a souscrit, pour la durée des travaux, un contrat d'assurance de responsabilité civile en sa qualité de maître d'ouvrage auprès de la société CNA INSURANCE COMPANY ltd (CNA).
6253cdd8bd3db21cbdd94b40
18 novembre 2020
Les époux F... considèrent que la société J... n'a pas respecté ses engagements contractuels ni les règles de l'art, a exercé un chantage afin de "faire passer" un avenant et a abandonné le chantier.
Chambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 12 juillet 2009 et en qualité de chef d'équipe le 1er mai 2011 moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de
Sociale D salle 2
63a402913f67e905df3d2948
21 octobre 2022
En l'espèce le contrat de travail litigieux est intitulé ' contrat de chantier à durée indéterminée'; il stipule que M.
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
[M] (le salarié) a été engagé par la société [6] (l'employeur) le 12 octobre 2015.
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
[Y] [W] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée par la SASU [4]/[U], à compter du 6 mars 2023 pour une durée de 3 mois en raison d'un surcroît temporaire d'activité, en qualité de plombier-chauffagiste-couvreur
4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
, donc après qu'il a quitté le chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3eb
11 octobre 2023
Il a ensuite été engagé au sein de cette société par contrat de travail à durée indéterminée du 20 juin 2016 en qualité de maçon, niveau 2, position 1, coefficient 125 de la classification de la convention
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
MOTIFS Prolégomènes 1. sur l'action engagée contre Monsieur [P] Aucun contrat de maîtrise d''uvre n'est produit aux débats et de nombreux "PROCES-VERBAUX de COMPTES-RENDUS DE CHANTIER", non signés
1ère ch. civile
66fe358091b69e88a370feff
2 octobre 2024
Il avance qu'il a subi de nombreux dommages en raison du retard dans la livraison de son lot, notamment : la perte de chance de changer d'emploi depuis la fin du premier semestre 2020 car il ne pouvait
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c3
2 octobre 2025
[F]) affectés au chantier « La Jumelière » sur d'autres chantiers tels « [Localité 9] de [Localité 6] », « Menuiserie Thareault », « [Localité 7] de [11] ».
CHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
[G] le soin de pallier votre absence en terminant le chantier.
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...
Avis
CADA:20171228
24 mai 2017
signé par l’attributaire ; c) le procès-verbal de réception des travaux ; d) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement de terres sur le domaine public routier et l’apport de terres
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