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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Elle a signé plusieurs avenants successifs : - le 20 septembre 2010 avec une durée de travail de 47 heures 54 par mois sur cinq chantiers, - le 4 janvier 2011 avec une durée de travail limitée à 43 heures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

cette durée. 7.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30d9009f81000890dd04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] a été engagé par la société Onet Logistique par un premier contrat de travail d'intérim du 7 septembre 2015 au 1er décembre 2016, par contrat à durée déterminée du 1er décembre au 31 décembre 2016,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avoir rejeté une note en délibéré qui n'avait pas été autorisée ou demandée, le juge a estimé au vu du devis n° 03959 accepté le 16 avril 2021 que la société RCM s'était engagée à fournir et à poser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d32d70d46c7f95e826c3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Vous avez commis des erreurs dans l'analyse des comptes de chantier qui laissent apparaître des écarts de changes et des calculs de TVA erronés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Elle a souscrit, pour la durée des travaux, un contrat d'assurance de responsabilité civile en sa qualité de maître d'ouvrage auprès de la société CNA INSURANCE COMPANY ltd (CNA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b40

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les époux F... considèrent que la société J... n'a pas respecté ses engagements contractuels ni les règles de l'art, a exercé un chantage afin de "faire passer" un avenant et a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 12 juillet 2009 et en qualité de chef d'équipe le 1er mai 2011 moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402913f67e905df3d2948

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce le contrat de travail litigieux est intitulé ' contrat de chantier à durée indéterminée'; il stipule que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] (le salarié) a été engagé par la société [6] (l'employeur) le 12 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [W] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée par la SASU [4]/[U], à compter du 6 mars 2023 pour une durée de 3 mois en raison d'un surcroît temporaire d'activité, en qualité de plombier-chauffagiste-couvreur

Source officielle
CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

, donc après qu'il a quitté le chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3eb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a ensuite été engagé au sein de cette société par contrat de travail à durée indéterminée du 20 juin 2016 en qualité de maçon, niveau 2, position 1, coefficient 125 de la classification de la convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MOTIFS Prolégomènes 1. sur l'action engagée contre Monsieur [P] Aucun contrat de maîtrise d''uvre n'est produit aux débats et de nombreux "PROCES-VERBAUX de COMPTES-RENDUS DE CHANTIER", non signés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66fe358091b69e88a370feff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il avance qu'il a subi de nombreux dommages en raison du retard dans la livraison de son lot, notamment : la perte de chance de changer d'emploi depuis la fin du premier semestre 2020 car il ne pouvait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F]) affectés au chantier « La Jumelière » sur d'autres chantiers tels « [Localité 9] de [Localité 6] », « Menuiserie Thareault », « [Localité 7] de [11] ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603565d526a2348d5d80e162

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[G] le soin de pallier votre absence en terminant le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171228

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

signé par l’attributaire ; c) le procès-verbal de réception des travaux ; d) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement de terres sur le domaine public routier et l’apport de terres

Source officielle

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