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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c7

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Par ordonnance du 28 février 2006, " statuant sur la compétence ", le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par l'épouse d'une demande en divorce, a débouté l'époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Monsieur Avit Y... est intervenu volontairement à l'instance au soutien de l'argumentation développée par Monsieur de A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a99

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Selon jugement en date du 24 mai 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a : - prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal, - dit que la date

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e1cdc6046d47482813

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [P] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 24 novembre 2025 (RG 25/05719).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90805

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Selon jugement en date du 19 janvier 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a : - constaté l'altération définitive du lien conjugal, - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[S] déposait une première requête en divorce. Le 7 juillet 2006, l'instance en divorce était radiée par le juge aux motifs que les parties «souhaitent réfléchir».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebf

Appel

15 février 2016

15 février 2016

C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 231, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdead61b119287ef038840b

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. M. Y... a demandé, reconventionnellement, le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb82

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Par jugement du 11 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85430

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Par conclusions récapitulatives du 19 décembre 2000, Madame Y... épouse X...° RG :2000/ 02592 2 .. . Z... et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C/ Colette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

C/ Khiria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af48

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Par jugement en date du 28 avril 2006, le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d' AGEN : - prononçait le divorce aux torts exclusifs de David Y..., - ordonnait les mesures de publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

de VIENNE a prononcé le divorce entre eux aux torts exclusifs de l'épouse et statué sur les mesures relatives aux enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85909

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

C / Amina Z... épouse Y... Mots clés : Divorce-loi personnelle des parties-loi marocaine-torts du mari-obligation alimentaire vis-à-vis de l'épouse, et des enfants.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032b06ab4276627cd075868

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[A] [O] de l'intégralité de ses demandes, tant à l'encontre de la SCI [Adresse 4], qu'à l'encontre de Mme [F] [B] [A] [R] et de Mme [Y] [A] [R] épouse [K], - confirmer le jugement de première instance

Source officielle

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