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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c7
8 mars 2007
Par ordonnance du 28 février 2006, " statuant sur la compétence ", le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par l'épouse d'une demande en divorce, a débouté l'époux
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...
6253c940bd3db21cbdd87b86
Monsieur Avit Y... est intervenu volontairement à l'instance au soutien de l'argumentation développée par Monsieur de A....
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
Selon jugement en date du 24 mai 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a : - prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal, - dit que la date
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
Madame [P] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 24 novembre 2025 (RG 25/05719).
6253cc90bd3db21cbdd90805
25 juin 2013
Selon jugement en date du 19 janvier 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a : - constaté l'altération définitive du lien conjugal, - prononcé le divorce des époux
CHAMBRE 7 SECTION 1
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10 janvier 2019
[S] déposait une première requête en divorce. Le 7 juillet 2006, l'instance en divorce était radiée par le juge aux motifs que les parties «souhaitent réfléchir».
6253cd51bd3db21cbdd92ebf
15 février 2016
C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 231, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance
Chbre des Aff. Familiales
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. M. Y... a demandé, reconventionnellement, le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
Par jugement du 11 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur
6253c86cbd3db21cbdd85430
27 février 2001
Par conclusions récapitulatives du 19 décembre 2000, Madame Y... épouse X...° RG :2000/ 02592 2 .. . Z... et X...
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
épouse X...
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
C/ Colette Y... épouse X...
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
C/ Khiria Y... épouse X...
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande en divorce.
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
Par jugement en date du 28 avril 2006, le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d' AGEN : - prononçait le divorce aux torts exclusifs de David Y..., - ordonnait les mesures de publicité
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
de VIENNE a prononcé le divorce entre eux aux torts exclusifs de l'épouse et statué sur les mesures relatives aux enfants.
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
C / Amina Z... épouse Y... Mots clés : Divorce-loi personnelle des parties-loi marocaine-torts du mari-obligation alimentaire vis-à-vis de l'épouse, et des enfants.
Pôle 2 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd075868
7 décembre 2017
[A] [O] de l'intégralité de ses demandes, tant à l'encontre de la SCI [Adresse 4], qu'à l'encontre de Mme [F] [B] [A] [R] et de Mme [Y] [A] [R] épouse [K], - confirmer le jugement de première instance
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