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3 142 résultats pour « etablissement pour inadaptées et handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02246_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à tous postes dans l'établissement de l'IEM d'Eybens mais qu'elle serait apte à un poste d'aide médico-psychologique ou à un poste d'éducateur technique spécialisé dans un autre établissement de l'association

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11ccdc6046d4789b6ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

handicapées (MDPH) du Gard a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par Mme [G] [Q] le 10 novembre 2023, au motif que son handicap n'entraîne pas une restriction substantielle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/017029 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PERPIGNAN) INTIME : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

687b269330e6dd8e1529be03

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle souligne qu'elle a déposé un dossier pour obtenir une allocation adulte handicapé et un dossier Dalo.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55a7cdc6046d47f79ccf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [O] met également en évidence que la rupture s'est inscrite au regard d'un litige survenu au titre de la prise en charge d'une nuit d'hôtel formulée en raison de son handicap soutenu par le Pôle handicap

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc05

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 28 janvier 2014, la Maison Départementale des Personnes Handicapées des [Localité 4] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa913b6868ad1f98371a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [N] [S] a bénéficié de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le 13 février 2019.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c022e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[Y] [U] a été condamné le 9 juillet 2012 par le tribunal correctionnel de Marseille, des chefs de faux et usage de faux, la prévention visant expressément la procuration établie au préjudice de [U] [U]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75db36bfc00008d68deb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[X] [V] a sollicité de la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 3] (désignée ci-après la MDPH) le renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138727f49a37ec714eea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cet handicap

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431827

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, l'attitude était inadaptée compte tenu de l'état de la fragilité et de la vulnérabilité des usagers accueillis, ce qui vous a d'ailleurs été rappelé lors de l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e27cdc6046d47a267a1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(CDAPH) du Var en date du 8 septembre 2022, qui après recours amiable, lui a refusé le bénéfice de l'allocation pour adultes handicapés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cet élément n'est pas matériellement établi.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En revanche, il n'est pas établi que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, à moins qu'il n'ait été déclaré inapte par le médecin du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- condamner l'établissement français du sang à verser à Mme [J] la somme de 2808,35 euros à titre de complément d'indemnité de préavis, - juger que l'établissement français du sang n'a pas satisfait

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adaa58162057dac6843

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[P] est un établissement de santé temporaire destiné aux soins et non un lieu d'accueil permanent pour les personnes atteintes d'un handicap.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00566_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

consultative ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que ses troubles dépressifs ne sont que la conséquence de son placement par son employeur sur un poste totalement inadapté

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'un handicap, l'employeur ayant refusé de prendre des mesures appropriées lui permettant de conserver son emploi handicapé. 29.

Source officielle

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