CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb03

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions en ce compris les dispositions afférentes aux frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] de ses demandes d'indemnisation au titre des dépenses de santé actuelles et des frais d'aménagement du logement, - condamné la RATP à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf7cadecb9ef7c7e009

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

des frais de remise en état du véhicule de fonction et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda889

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'exécution provisoire ; - condamné Mme [T] aux entiers dépens en ce inclus les dépens du référé expertise et les honoraires de l'expert pour une somme totale de 10 347,76 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

6253cdb7bd3db21cbdd94408

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

MAVEL ainsi que les consorts B... à lui payer la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

695f77d9cdc6046d479a6f8b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dépens, Condamner la société Eden Park à payer à la société Cro systèmes la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de première

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ec0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Andopack aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1ce34defd4c4b3b4634

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

les autres dépens et les frais, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

des frais irrépétibles de première instance, et 5.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- RÉSERVÉ les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a30a07ed1ea8318112544

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le sort des dépens de première instance et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ont été exactement appréciés par le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b44

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la salariée à lui payer la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la SAS JM Lapegue Habitat à payer à la SAS Hirigoyen la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner la SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bb

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...devrait prendre en charge la mutuelle de santé de l'enfant, réservé les dépens. Philippe X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 9 août 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5e

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Attendu que maître [R] réclame des dommages-intérêts et le remboursement de frais irrépétibles à [E] [G], ancien dirigeant et liquidateur amiable de la société débitrice et demanderesse ; que, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd880fe

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Mme Y... à leur verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6642de3d260b993185

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

irrépétibles exposés en cause d'appel, la somme retenue par les premiers juges au titre des frais irrépétibles exposés en première instance étant par ailleurs confirmée.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

frais irrépétibles de procédure, - Condamné les époux [E] in solidum à verser à la SCP [Q] Boucaud-Charlotte d'Esteve de Bosch-Boucaud et France [H] la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e69

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 26 mars 2024, le juge de l'exécution a déclaré irrecevables les demandes du Fonds de garantie et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af989cdc6046d470fc878

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le juge des référés a relevé que les maîtres de l'ouvrage ne se plaignent pas d'une absence d'exécution des prestations du constructeur mais émettent des contestations s'analysant comme des réserves et

Source officielle

Page 28 sur 571

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"