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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67bcaca9bf26379030678
6 juillet 2022
Rev Azur, étant observé en sus que les bulletins de paie établis par l'employeur, produits au dossier, ne comportent d'ailleurs pas de mention afférente à des repos compensateurs de remplacement (notamment
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
sur les bulletins de salaire le nombre réel d'heures de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f0
22 octobre 2024
A compter de novembre 2017 le nombre d'heures de nuit (toujours majorées à 25 %) mentionnées sur le bulletin et payé du salarié est passé à 60 par mois.
18e Chambre
60321c8819d54a53f9ada650
13 avril 2018
Madame [Z], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens d'appel.
Pôle 4 - Chambre 13
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
en mentionne une.
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
Il n'est pas inéquitable de condamner M. X... partie tenue aux dépens, à payer à la SELARL 2A2B la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b04e
3 octobre 2023
sis [Adresse 2] à [Localité 4], A défaut de départ volontaire, ordonne l'expulsion de Mme [M], ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux sis à [Adresse 2], avec le cas échéant, le concours
4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8a7
12 avril 2024
[P] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [P] à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du manquement de loyauté envers la société RSO, - condamner M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
L'eurl X... indique avoir consigné le montant des condamnations et délivré à M. Z... ses bulletins de salaire et son attestation Pôle Emploi.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
pénale sur laquelle s'est fondé le préfet pour lui refuser le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse a été effacée du bulletin n° 2 de son casier judiciaire par jugement du 28 juin
Pôle 6 - Chambre 1
6162602f8672d229b8816305
30 octobre 2013
[F] qui demande 1) de fixer la moyenne de ses salaires à la somme de 5 889,41€, 2) de condamner la société SABEC à payer au salarié, - au titre de ses salaires et congés payés dus entre le 1er avril
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc7ea39b4b33a1f07af781
21 novembre 2018
[V] CONSULTANT vient désormais aux droits de la société RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL, ' condamné la société J.
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d5
20 avril 2022
de paie des mois de juillet et août 2018 et des erreurs sur les mentions des bulletins de paie.
Pôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73bb
3 janvier 2017
M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE SA RHODIA OPERATIONS [Adresse 2]
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
préavis d'un montant de 4.211,48 euros (2 mois); - Condamner la société Mes découvertes à payer à Mme [Z] [S] une indemnité congés payés sur préavis d'un montant de 421,14 euros; - Condamner la société
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffea
16 janvier 2025
A cet égard, la pièce 2 produite par l'employeur ( pièce 2 de l'intimé) montre que, dans un courriel adressé le 2 septembre 2020 à l'ensemble personnel France de la société Givenchy, Mme [I], executive
CHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
de bonne foi contractuelle et condamner la SA GAUDUEL LYON à lui payer la somme globale de 30.470,56 euros en réparation de son entier préjudice tant matériel que moral, - en tout état de cause, condamner
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
du fait de son exclusion de la formation.
9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
Exemple : rupture après 2 ans de services sur valeur du salaire au 1er septembre 2014 : indemnité = 7900 × 12 × 0 50= 47'700 € x 2 années = 94'800 euros.
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
[H] un bulletin de salaire rectifié correspondant aux condamnations prononcées. En revanche, les circonstance de l'espèce ne justifient pas que cette condamnation soit assortie d'une astreinte.
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