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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02b

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14e

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

technique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3ae

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Ils ont fait appel à un expert-conseil en la personne de [R] [V] qui a établi un rapport d'expertise technique le 26 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa9

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

C..., et décidé d'une expertise technique des lieux, - entérine le rapport d'expertise déposé par Monsieur B... D... le 26 avril 1996, - déclare Madame A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab719236bfc00008d68c06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle sollicite, à titre subsidiaire, un complément d'expertise ou une nouvelle expertise technique en l'absence de clarté et de motivation des conclusions de l'expert aux motifs que le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

'Europa' pour éviter toute confusion avec les chargés de clientèle 'Office dépôt', sachant qu'au regard de la gamme de produits qu'ils vendaient, à savoir du matériel informatique, ils avaient une expertise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01593_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 16 février 2023, ont rendu un avis défavorable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du docteur [H], ° ordonné une expertise médicale confiée au docteur [E].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01850_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 26 juin 2023, ont rendu un avis défavorable.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363683837e31b7f74444980

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'expert a déposé trois rapports d'expertise, les 16 mai 2003, 19 mai 2004 et 2 mai 2005.

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0cf

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Aucun accord n'ayant pu être trouvé, [C] [P] a sollicité son assureur protection juridique, la société Protexia, aux fins d'expertise technique. Le rapport a été déposé le 29 novembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc5d3437c05e65990f6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'expert judiciaire, Monsieur [R] [K], a déposé son rapport le 7 novembre 2019.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736c01cdc6046d476a3e66

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [L] une expertise technique était confiée par la Mutualité sociale agricole au Dr [I] qui examinait l'assuré le 22 mai 2017 et concluait 'les arrêts de travail ne sont plus justifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Par arrêt en date du 8 septembre 2006, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour de ce siège a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise technique confiée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[C] [R] estime que, contrairement à ce qui a été retenu par la commission de recours amiable, l'expertise pratiquée sur pièces ne vaut pas comme expertise technique et n'en a pas la force irréfragable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88816

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

du nouveau Code de procédure civile, Très subsidiairement, constater que la réalité et le montant du dommage restent à établir contradictoirement, Organiser avant dire droit en ce cas une mesure d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

responsable des dommages identifiés alors que les groupes de production d'eau glacée sont défectueux et que les installations réceptionnées ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques

Source officielle

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