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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
technique.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02b
6253ca74bd3db21cbdd8b14e
6253ca74bd3db21cbdd8b150
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
Ils ont fait appel à un expert-conseil en la personne de [R] [V] qui a établi un rapport d'expertise technique le 26 décembre 2006.
6253c857bd3db21cbdd84fa9
10 décembre 1999
C..., et décidé d'une expertise technique des lieux, - entérine le rapport d'expertise déposé par Monsieur B... D... le 26 avril 1996, - déclare Madame A...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab719236bfc00008d68c06
18 janvier 2024
Elle sollicite, à titre subsidiaire, un complément d'expertise ou une nouvelle expertise technique en l'absence de clarté et de motivation des conclusions de l'expert aux motifs que le rapport d'expertise
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
'Europa' pour éviter toute confusion avec les chargés de clientèle 'Office dépôt', sachant qu'au regard de la gamme de produits qu'ils vendaient, à savoir du matériel informatique, ils avaient une expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 16 février 2023, ont rendu un avis défavorable.
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
du docteur [H], ° ordonné une expertise médicale confiée au docteur [E].
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 26 juin 2023, ont rendu un avis défavorable.
5e chambre civile
6363683837e31b7f74444980
2 novembre 2022
L'expert a déposé trois rapports d'expertise, les 16 mai 2003, 19 mai 2004 et 2 mai 2005.
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
Aucun accord n'ayant pu être trouvé, [C] [P] a sollicité son assureur protection juridique, la société Protexia, aux fins d'expertise technique. Le rapport a été déposé le 29 novembre 2009.
Chambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f6
5 septembre 2023
L'expert judiciaire, Monsieur [R] [K], a déposé son rapport le 7 novembre 2019.
5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
[R] [L] une expertise technique était confiée par la Mutualité sociale agricole au Dr [I] qui examinait l'assuré le 22 mai 2017 et concluait 'les arrêts de travail ne sont plus justifiés.
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
Par arrêt en date du 8 septembre 2006, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour de ce siège a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise technique confiée
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914dd
5 octobre 2023
[C] [R] estime que, contrairement à ce qui a été retenu par la commission de recours amiable, l'expertise pratiquée sur pièces ne vaut pas comme expertise technique et n'en a pas la force irréfragable.
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
du nouveau Code de procédure civile, Très subsidiairement, constater que la réalité et le montant du dommage restent à établir contradictoirement, Organiser avant dire droit en ce cas une mesure d'expertise
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
responsable des dommages identifiés alors que les groupes de production d'eau glacée sont défectueux et que les installations réceptionnées ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques
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