Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 novembre 2023, la SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[T] [L], en vue de la réalisation de l'extension, était datée du 2 décembre 2003, et que sur les photos réalisées l'extension n'apparaît pas, preuve qu'à la date du 9 avril 2003 cette extension ne pouvait

la demande d'extension au titre des désordres 183 à 187 ; condamner les appelants à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette

La société Interloire a produit en l'espèce: - l'arrêté d'extension du 18 mars 2008 et l'accord triennal du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et l'avenant du 03 janvier 2008, - l'arrêté d'extension

des actes de procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance rendue le 12 septembre 2025.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Nîmes a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G C, Mme D C, Mme B F et M.

(article 696 du code de procédure civile) avec droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné (article 699 du code de procédure civile).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C, Mme A C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B...

; - seule l'extension présente des désordres, or l'expert relève que les fondations de l'extension, commencée en 1998 et achevée en 2002, n'ont pas été réalisées conformément aux règles de l'art ; il

part à procéder à l'élagage des arbres ne respectant pas les distances légales.