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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920dc171f9a1fe14c666

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

rubriques siège et nature des lésions sont ainsi renseignées : "thorax tête main bassin" "choc écrasement", - le certificat médical initial du 5 mars 2003 établi par le médecin hospitalier mentionne "fracture

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88076

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

EXPOSE DU LITIGE Le 19 mars 1983, Monsieur X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la GMF lui occasionnant un traumatisme crânien, une fracture ouverte des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e01

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

prise en charge au titre des accidents du travail ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur C...commis judiciairement que Mme Y... a subi des contusions multiples et une fracture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21998_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si le requérant produit un certificat médical de son chirurgien-dentiste en date du 6 mai 2019 constatant, l'apparition de micro-fractures aux dents résultant d'un bruxisme, il ne ressort pas de ce certificat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

en charge au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, à la suite d'une chute à vélo le 6 avril 2022, et que des anneaux claviculaires, taille enfant, ont été positionnés pour le traitement d'une fracture

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] a présenté un traumatisme crânien, un traumatisme du thorax avec multiples fractures du gril costal, des contusions pulmonaires bilatérales, un traumatisme rachidien avec fracture du col vertébral

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans son compte-rendu opératoire, le docteur [M] précise qu'il s'agit d'une prise en charge d'une burst fracture de L1 par ostéosynthèse T11 L3 (Legacy de Medtronic) avec laminectomie T12-L1-L2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

en cette qualité au siège social sis,10 / 12 Avenue Clot-Bey--BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e273

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] présentant une fracture de l'os malaire gauche avec fracture bifocale de l'arcade zygomatique, fracture des parois antérieurs et latérales du sinus maxillaire gauche et fracture de la paroi latérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

non déplacée du toit de l'orbite droite pour laquelle aucun traitement spécifique n'a été entrepris, - une fracture de l'arc postérieur de la 6ème vertèbre cervicale associée à une fracture de son coin

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CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0df

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette chute a entraîné une fracture spiroïde du fémur droit. M. et Mme [C] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 13 mai 2015, a désigné le docteur [I] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfc37f394d0f8f666c4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] a subi un accident de la circulation en 1971 quand il était âgé de 16 ans à la suite duquel il a été victime d'un traumatisme crânien, d'une fracture tibia/péroné avec greffe à gauche et d'une fracture

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il en est résulté des lésions à la jambe gauche (fracture tibia péroné) la victime ayant été transportée à l'hôpital de [Localité 4] ».

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CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] a été évacué en hélicoptère sur l'hôpital de la Timone à [Localité 11] où une fracture ouverte multifocale déplacée de l'extrémité inférieure du fémur gauche, une fracture de l'aile iliaque droite,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle a été transportée au CHU de Bordeaux, et le bilan des lésions après scanner décrivait une fracture pariéto-temporale gauche sans embarrure, une hémorragie sous arachnoïdienne frontale, une lame d'hématome

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il en est résulté pour lui une fracture du radius gauche, une fracture ouverte du cubitus gauche, cinq fractures de la mâchoire, des fractures de l'hetmoïde des sinus maxilaires droit et gauche.

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CA

5e chambre Pole social

69e1d11ccdc6046d4789b6ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, le rapport d'expertise du Dr [R] [D], rendu lors de l'audience du 13 janvier 2025, est ainsi libellé : 'AVP ATCD de fracture du fémur droit avec greffe et fracture de la cheville droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le certificat médical initial, établi le 16 octobre 2013, mentionnait : 'fracture fermée déplacée du tibia, fracture fermée de la malléole interne droite, une fracture fermée tête péronière, une fracture

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c05900

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

toiture maison individuelle ' nature de l'accident : chute de la toiture ' objet dont le contact a blessé la victime : poutres ' siège des lésions : côtes gauches 9 et 10 ' nature des lésions : fracture

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9627

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le certificat médical initial, établi le 21 août 2014 par le docteur [W] [K] à [Localité 6], fait état d'une 'fracture ouverte de la diaphyse radius gauche', avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au

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