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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
Elle avance qu'elle justifie avoir réglé les différents frais de réparation du véhicule Maserati consécutivement à la reprise du véhicule le 5 juin 2021, lesquels se rapportent aux constats du procès-verbal
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
Monsieur X... a été grièvement blessé et a demandé réparation de son préjudice à Madame Z... et à son assureur.
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
de participation pour un montant de 7.634€, à l'achat d'une grosse voiture pour transporter sa mère, - de l'installation d'un matériel d'hydrothérapie-massage, - des frais de réparation des volets roulants
8ème chambre
64a6605ebbd03a05db965285
5 juillet 2023
aggravation par son immobilisme, allant même jusqu'à provoquer l'inondation de l'appartement situé un étage en dessous et que face à son comportement irresponsable, il a été contraint d'avancer les frais
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a84
28 janvier 2025
S'agissant de la demande de remboursement des frais de réparation d'un véhicule professionnel Renault Master, sollicitée par M.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
exposés par les salariés ; d'ailleurs, en application de l'article 9 du contrat de travail, il appartenait à Mme [C] [J] de justifier les frais de repas engagés afin d'en obtenir la prise en charge
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612480
8 avril 2025
[V] les sommes de 11.556,24 ' au titre des frais de réparation, de 10.097,78 ' au titre des frais de gardiennage rendus nécessaires par la mesure d'expertise arrêtés au 30 septembre 2021 (6.074 ' TTC),
7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
de fourniture de matériel de bureau, y compris de bureautique, et de frais de papeterie et de photocopie et la déduction de frais d'achat de revues, de livres, de CD et de DVD, la déduction de frais de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
à Belfort et son lieu de travail situé au Locle (Suisse) ainsi que de frais de repas.
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
Cour de réformer le jugement sur le quantum des dommages -intérêts et de condamner la Société à lui verser à ce titre une somme de 12.000 E, de le réformer aussi sur le rejet du rappel de primes de repas
9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
jeudi et le vendredi, dans les locaux de la société Geotop et que la société TopoEtudes lui fournirait papier pour tirage et cartouches d'encre et l'indemniserait pour l'utilisation de son véhicule, ses frais
Pôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
de mutation de carte grise, la somme de 991,23 € TTC au titre des frais de réparations, la somme de 1 000 € au titre du préjudice de jouissance et la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
Une somme de 5.000€ était réclamée au titre des frais irrépétibles.
2ème Chambre
63119da96f0d304f138e5eb6
1 septembre 2022
Mme [L] et la société GMF ont conclu au partage des frais de réparation entre les voisins, le mur litigieux étant un mur mitoyen.
6253cc22bd3db21cbdd8f388
24 janvier 2012
somme équivalente au montant de la dette locative, de condamner en outre l'indivision A... à régler à madame Y... la somme de 2. 574, 12 euros au titre des travaux de rénovation engagés par elle, en réparation
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
Saisi d'une demande d'indemnisation par Monsieur X..., la compagnie UNI-EUROPE a refusé de prendre en charge les frais de réparation du véhicule.
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
Elle ajoute que le juge des enfants ne l'a pas indemnisée du préjudice mais a condamné Patrick Y... et sa mère, civilement responsable, au remboursement des frais de réparation de la porte.
9e Chambre B
6162e8407dc295bdec6a577c
19 juillet 2012
titre de congés payés, - 4415,59 € au titre du contingent annuel, - 2229,17 € ( soit 825,30 + 1341,59 + 59,28) à titre d'indemnité kilométrique, - 324,24 € (soit 148,20 + 182,40 + 11,64) à titre de frais
6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7b
23 janvier 2025
S'agissant des frais de réparation, l'expertise est corroborée par la production de factures de pièces détachées émanant de GVA By my Car pour le pare brise, le support, la roue alliage en date du 4 décembre
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09964
3 octobre 2024
Le fait d'avoir prévu une indemnité de frais de repas de 9 euros n'est pas de nature à remettre en cause cette règle mais peut seulement permettre de contester le montant des sommes allouées au salarié
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