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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162823a7a007b88ee156710

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL cabinet BELLEVUE GESTION dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A], président du syndicat [6].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f76cdc6046d47c6b565

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1965, le syndicat des copropriétaires n'avait commis aucune des fautes susceptibles d'engager sa responsabilité ; - le syndic : - la SCI FADELA et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dialogue et a sollicité une médiation ; il a été incité à plusieurs reprises à quitter le département et n’a jamais été intégré à aucune équipe de chercheurs en dépit de ses demandes ; il récuse avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

David N..., au nom du syndicat C. F. D.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

' Difficultés rencontrées concernant la gestion des équipes La société déplore votre incapacité à gérer les équipes qui vous sont confiées, manifestée par plusieurs éléments.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a6379205583

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SASU CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL CGIN I domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e24c4cf860008dff52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

625fa5148361df277dc59819

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Constatant l'absence de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier [Adresse 7], sis [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035fa556c45435fb55f0f76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[R] n'a pas été en mesure d'aller au-delà de la gestion quotidienne des ressources humaines, ni de conduire et de faire aboutir plusieurs dossiers de fond fixés comme objectifs, qu'il n'a pas su hiérarchiser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

SUR LES FAITS : La FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est une organisation syndicale professionnelle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c8acdc6046d47bb053e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention commune [1]. Au cours de l'année 2020, le salarié a exercé son droit de grève à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90741

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Le syndicat CGT-TAM sollicitait alors l'extension du bénéfice de cette prime à l'ensemble du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe381

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

- des correspondances antérieures aux assemblées attaquées que l'ancien syndic du syndicat (FAY & Cie) et le syndic actuel (Cabinet E & I GRIES) ont adressées à Madame [V] avec l'indication suivante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d323a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

studios, tous équipés d'un évier, d'un lavabo, d'un WC et d'une douche, au bout duquel a été installée une buanderie commune, avec machine à laver et sèche-linge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a58b510604f5bc1d48

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00192_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 8 janvier 2010 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'équipements hydroviticoles de la commune de Passy-sur-Marne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En 2010, 2011 et 2012, Mme [OL] a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie pour syndrome anxio-dépressif et d'épuisement.

Source officielle

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