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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162823a7a007b88ee156710
19 septembre 2013
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL cabinet BELLEVUE GESTION dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise
Chambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
[A], président du syndicat [6].
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources.
Chambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
1965, le syndicat des copropriétaires n'avait commis aucune des fautes susceptibles d'engager sa responsabilité ; - le syndic : - la SCI FADELA et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
dialogue et a sollicité une médiation ; il a été incité à plusieurs reprises à quitter le département et n’a jamais été intégré à aucune équipe de chercheurs en dépit de ses demandes ; il récuse avoir
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
David N..., au nom du syndicat C. F. D.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
' Difficultés rencontrées concernant la gestion des équipes La société déplore votre incapacité à gérer les équipes qui vous sont confiées, manifestée par plusieurs éléments.
Chambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205583
4 juillet 2022
des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SASU CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL CGIN I domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e24c4cf860008dff52a
des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et
1ère chambre civile B
625fa5148361df277dc59819
19 avril 2022
Constatant l'absence de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier [Adresse 7], sis [Adresse 1].
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
[R] n'a pas été en mesure d'aller au-delà de la gestion quotidienne des ressources humaines, ni de conduire et de faire aboutir plusieurs dossiers de fond fixés comme objectifs, qu'il n'a pas su hiérarchiser
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
SUR LES FAITS : La FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est une organisation syndicale professionnelle.
7ème Ch Prud'homale
69d88c8acdc6046d47bb053e
9 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention commune [1]. Au cours de l'année 2020, le salarié a exercé son droit de grève à plusieurs reprises.
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
Le syndicat CGT-TAM sollicitait alors l'extension du bénéfice de cette prime à l'ensemble du personnel.
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
- des correspondances antérieures aux assemblées attaquées que l'ancien syndic du syndicat (FAY & Cie) et le syndic actuel (Cabinet E & I GRIES) ont adressées à Madame [V] avec l'indication suivante
686f4ca4d3976f57d00d323a
9 juillet 2025
studios, tous équipés d'un évier, d'un lavabo, d'un WC et d'une douche, au bout duquel a été installée une buanderie commune, avec machine à laver et sèche-linge.
642e75a58b510604f5bc1d48
5 avril 2023
des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 8 janvier 2010 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'équipements hydroviticoles de la commune de Passy-sur-Marne
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
En 2010, 2011 et 2012, Mme [OL] a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie pour syndrome anxio-dépressif et d'épuisement.
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