[V] [I] n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il réalisait 96 heures de travail par semaine, au lieu et place des 40 heures prévues au contrat de travail.

Ces captures d'écran démontrent qu'au cours des semaines précédant la découverte des faits, le 15 juin 2013, Madame [L] avait consulté pendant ses heures de travail plus d'une quarantaine de sites qu'elle

Elle indique que les diligences accomplies correspondraient à 9 heures de travail, sur la base d'un taux horaire de 300 euros toutes taxes comprises, se décomposant comme suit : -étude de l'assignation

II- sur l'exécution du contrat de travail, A- sur les heures supplémentaires, En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, en vertu de l'article L. 3171-4

par semaine à hauteur de 6 à 7 heures de travail par jour ; que son planning du mois de novembre 2021 prévoyait des journées entières de 10 heures de travail ; que son mi-temps aurait dû se matérialiser

Ces captures d'écran démontrent qu'au cours des semaines précédant la découverte des faits, le 15 juin 2013, Madame [P] avait consulté pendant ses heures de travail plus d'une quarantaine de sites qu'elle

supplémentaires, notamment en comptabilisant comme heures de travail effectif des heures " sans élève ".

d'intérêt général à laquelle il avait été condamné par le tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse, le 4 novembre 1999, en l'espèce ne pas avoir effectué 70 heures de travail d'intérêt général dans le

Le montant de la prime de vacances est égal au produit du taux ainsi obtenu avec le nombre d'heures de travail effectif réalisées par le salarié sur la période de référence précisée ci-dessus.

Elle a précisé dans ce courrier s'être aperçue que les rendements étaient à peu près corrects lorsque les heures de travail étaient respectées.

concernant la rémunération minimale garantie ou concernant les heures effectives de travail.

de travail, correspondant à un salaire brut de base de 2779,67 € pour 151,67 heures de travail et au paiement de 17,33 heures supplémentaires majorées de 10 % pour un montant brut de 349,37 €, -une rémunération

seule pause pendant 5 mois de travail, il y a lieu de fixer le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à compter de la 36ème heure de travail à la somme de 13 191,12 euros brut.

autres entreprises , n'interdisait pas aux dites entreprises de maintenir la durée du travail à 39 heures , comme l'a fait la société WEFAPRESS, mais toute heure de travail effectuée au delà de la limite

X... procède comme pour les heures de déplacements en produisant, à côté des feuilles d'heures de travail renseignées par ses soins, remises chaque semaine à l'employeur, et de ses bulletins de salaire

heures de travail rémunérées.

Majoration de 25% pour les heures travaillées au-delà de la 38,5ème heure et jusqu'à la 43ème heure incluses.

Majoration de 25% pour les heures travaillées au-delà de la 38,5ème heure et jusqu'à la 43ème heure incluses.