aide juridictionnelle Totale numéro 2005/006095 du 26/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES: INSTITUT GUSTAVE ROUSSY pris en la personne de ses représentants légaux

judiciaire provisoire en date du 6 juillet 2006 enregistrée à la conservation des hypothèques d'Ajaccio le 10 juillet 2006, numéro de dépôt 6395, volume 2006 V 1358, en inscription d'hypothèque judiciaire

Elles affirment que la trésorerie de leur débitrice est obérée depuis longtemps, situation qui aurait dû contraindre son représentant légal à formaliser une déclaration de cessation des paiements et qui

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LA SEINE ROOF TOP Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

[F] fait valoir que les évaluations médicales ne répondent pas aux obligations légales imposant deux évaluations par périodes de 24h. Il est constant que M.

- l'Association ANJOU INTERIM INSERTION (A2I) Dont le siège est au 11 avenue de Contades 49000 ANGERS, agissant par son représentant légal, .

public a saisi entre ses mains la pension de retraite de Denise D..., b) au Trésor public de lui communiquer et/ou à la cour : 1°) copie des rôles d'imposition en vertu desquels la Trésorerie principale

Me Roland PIROLLI [Adresse 7] [Localité 9] Assignation devant la cour d'appel en date du 21 janvier 2014 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à l'étude de l'huissier TRESOR

Il note à ce sujet que le différentiel mentionné par l' expert est basé sur une hypothèse en ce qu' il part du postulat qu' il existait une situation de trésorerie au 14 décembre 1994 de 53 940 €, au vu

ARCADE DEVELOPPEMENT FRANCE 25, rue Chateaubriand - 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIME : MAITRE Armelle Z...

prise en la personne de ses représentants légaux assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIME : MAITRE Armelle C...

Il fait valoir les moyens suivants : 'les actes d'État civil et les jugements comoriens produits par l'intimé ne sont pas légalisés, la légalisation effectuée par les autorités consulaires comoriennes

[X] [S] [P] [V] et Mme [H] [E] [U], publiée à la Conservation des hypothèques de [Localité 11] le 22 septembre 1995 sous les références Volume 1995 P n°2298 Acte de notoriété de Me [J] [B] en date du

21 mai 1993, Joseph Jean B... était condamné ès qualités de caution solidaire de la SARL GÉANT PAPETERIE REUNIONAISE (GRP) à payer : -la somme de 93.567,74 francs restant due sur un crédit de trésorerie

[E] [P], prise en la personne de Me [E] [P], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL [R] [9] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée

Subsidiairement elle affirme avoir renouvelé l'inscription d'hypothèque.

SYRAVIE représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 023 757 Assistée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

M et Mme [K] [Adresse 12] [Adresse 12] 6°) Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 10] 1996 à [Localité 14] (77) agissant en la personne de ses représentants légaux M et Mme [K] [Adresse 12] [

Suivant acte en date du 5 avril 2007, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE dénonçait l'hypothèque judiciaire prise sur l'immeuble appartenant à Madame Z... sis à VIC SUR CERE.