été versées à la société mais bien à la salariée, - que pourtant, l'ordonnance du 2 mai 2020 vise les indemnités journalières versées au demandeur de l'aide DIPA, - qu'il y a donc lieu d'exclure ces

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social.

[D], une somme de 20 987,72 euros au titre des indemnités journalières qu'elle lui a versées.

La condamnation en conséquence des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à lui régler les sommes de : -33. 386, 33 € au titre des indemnités journalières -585, 41 € au titre de l'exonération de primes -55. 643

La société RANDSTAD a reçu le relevé 2009 de son compte employeur le 27 septembre 2010 faisant apparaître 10172 euros au titre des indemnités journalières de 2009, pour ce salarié.

D... était alors notifié à Monsieur X... que les indemnités journalières devaient prendre fin au 22 décembre 2001 par courrier du 14 décembre 2001.

Madame Mariama X...a contesté devant la Commission de recours amiable le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis de lui allouer des indemnités journalières au-delà du 16

d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud du 31 mai 2017, confirmant un refus de versement de prestations en indemnités

journalières de sécurité sociale sur la période du 28 juin 2018, arrêt qui a ensuite été prolongé jusqu'au 27 septembre 2018 ; - subsidiairement, ordonner à la caisse de lui verser les indemnités journalières

Elle demande à la cour de débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes et de confirmer la décision de refus de prise en charge des indemnités journalières relatives à l'arrêt de travail du 14 décembre

- Par la suite, les difficultés invoquées ne concernent plus les indemnités journalières, mais la prise en charge par le contrat prévoyance de AXA.

Les conditions d'attribution d'indemnités journalières étant donc pleinement remplies, ces indemnités sont indéniablement dues.

maladie de la Haute Saône (ci-après CPAM) a par décision du 11 septembre 2020 rejeté cette demande au motif que l'assurée ne répondait pas aux conditions d'attribution des indemnités journalières.

Par lettre recommandée du 8 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) lui a notifié un indu au titre d'indemnités journalières versées sur la période du 6 mai 2014

S'agissant de la cessation des indemnités journalières, il importe peu que le versement des indemnités journalières soit continu (2e Civ., 20 juin 2013, n° 12-16.576), mais il est nécessaire que l'indemnité

[E] la cessation de ses indemnités journalières. M. [P] [E], régulièrement convoqué (avis de réception signé le 30 novembre 2021) n'a ni comparu, ni personne pour le représenter.

[S] qui a perçu les indemnités journalières, de sorte qu'elle n'avait pas à mener ses investigations à l'endroit de la société [9].

La Caisse produit aux débats le relevé des indemnités journalières qu'elle a versées au cours de la période 13 novembre 2010 au 15 avril 2012 pour un montant total de 52 987,92 euros.

[A] du paiement exceptionnel de ses indemnités journalières jusqu'au 6 janvier 2021 au motif qu'il n'avait pas été informé de la date de stabilisation de son état de santé fixée au 9 septembre 2020.

journalières de maladie et sa dette de 185,54 euros nets au titre des indemnités journalières de maternité, 'débouter Mme [Y] [R] de l'ensemble de ses demandes, 'juger sa démission est claire et non