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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92738

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

- Sur les demandes au titre du licenciement : 1o) sur la prescription : S'agissant de la demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, l'indemnité de

Source officielle
CA

chambre sociale

61639e0dc27cfcda968a6398

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

: - 11.024,16 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif - 459,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 150 euros au titre des frais du mois d'août 2007.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

supplémentaires et l'indemnité de congés payés afférente, un rappel de prime de 13ème mois et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité de travail dissimulé, des dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c04cdc6046d477005ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, * 4 187,89 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 154,32 euros au titre de l'indemnité de préavis outre 515,43 euros au titre des congés payés sur préavis, * 2 061 au titre des rappels

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X..., sans préavis ni indemnités de licenciement, est la conséquence de son refus réitéré de mettre en 'uvre la mission qui lui a été confiée, très préjudiciable pour l'entreprise, alors qu'il était tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

rappel de congés payés légaux Considérant que l'article 17 du contrat de travail prévoit que : " Vous bénéficiez des congés annuels dans les conditions légales et conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] la somme de 657, 47 euros bruts à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2324

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

compensatrice de préavis et des congés payés afférents et de retenir la qualification du licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf8f575634f1371ed24

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de licenciement, - 1 976,55euros au titre d'indemnité compensatrice des congés payés, - 3 078,90euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

compensatrice de préavis ; * 271,40 Euros de congés payés sur préavis ; * 1. 083,60 Euros à titre d'indemnité de licenciement * 272 Euros à titre d'indemnité de congés payés afférente à l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour licenciement abusif, *1683,68 euros au titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, *168,37 euros au titre d'indemnité de congés payés afférents, *589,29 euros au titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ea

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

de 1402, 15 €, soit les sommes de : * 2804, 30 € à titre d'indemnité de préavis, * 280, 43 € au titre des congés payés afférents, * 2301, 86 € à titre d'indemnité de licenciement, et à remettre un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents et de sa demande d'article 700.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5990

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

euros au titre des congés payés afférents - 12 001,66 euros à titre d'indemnité de licenciement - 40 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d309

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... les sommes suivantes : -3.705,74 €, à titre d'indemnité de préavis, -370,57 €, pour les congés payés y afférents, -3.891,03 €, à titre d'indemnité de licenciement, -1.639,07 €, au titre du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94532

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

; - 292,29 € au titre d'indemn1té de congés payes sur préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd6

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

du 5 au 16 septembre 2003 et de l'indemnité de congés payés afférents, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que de dommages- intérêts pour licen- ciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

hors ses congés pour maladie à déduire pour le calcul de l'ancienneté ne pouvait pas en toute hypothèse pas bénéficier d d'une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

légale de licenciement ; ' 27 216 euros au titre de l'annulation du licenciement ; ' 3 888 euros au titre de l'indemnité de préavis ; ' 388 euros au titre des congés-payés y afférent ; ' 5 000 euros

Source officielle

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