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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème chambre

6163b5321669d540ac7bab32

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

1857,31 euros à titre subsidiaire (base incluant heures supplémentaires) ou 1567,88 euros à titre infiniment subsidiaire (salaire de base) 20.978 euros à titre d'indemnité de préavis, indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

- 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 186,88 euros à titre de compléments d'indemnités journalières pour le mois de janvier 2015, - 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 130,17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94179

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Sur les conséquences financières du licenciement : En ce qui concerne l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents : En application des articles L 1234-1, L 1234-5 et L 1243-11 du code du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da6c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

 : - la somme de 6 749,88' à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et congés payés afférents ; - la somme de 1 124,98' à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035f587a235e55b0e5a94e5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

de préavis, - 390,86 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 4.234,36 € net à titre d'indemnité spéciale de licenciement, subsidiairement 2.117,18€, - 45.000,00 € net à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de licenciement, * 4219.16€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 421.92€ au titre de congés payés sur préavis, * 2114.28€ à titre de procédure irrégulière, *1600€ au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24c

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

Par jugement du 17 septembre 2007 : - étaient déclarées irrecevables les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et celle de congés payés, - étaient rejetées les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dce9477fe04f5cc6498

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de préavis et les congés payés afférents nonobstant son arrêt de travail pour maladie au cours de cette période.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

, de congés-payés sur préavis et de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct, - de dire que le droit de Melle Y... au versement d'une indemnité de précarité doit être fixé à la somme de 25 344

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b42

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Au regard de l'ancienneté de l'appelant, et de sa rémunération, il sera fait droit à ses demandes relatives à l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents ainsi qu'à l'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c830b820aa60963d8446

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

payés du 6 septembre 1999 au 21 juin 2000 1258,93 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 125,89 euros au titre des congés payés y afférents 1258,93 euros à titre d'indemnité pour non respect

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32836ab09eb9a2fd830

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Elle forme dés lors les demandes suivantes à l'encontre de la SAS MUTANT DISTRIBUTION - 1087,34€ au titre du préavis outre les congés payés afférents - 616,16€ à titre d'indemnité de licenciement

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Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ae

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

compensatrice de préavis : 2100 ¿ outre 210 ¿ au titre des congés payés y afférents, ¿ au titre de l'indemnité légale de licenciement : 280, ¿ ¿ condamné la Carmi à verser à Monsieur X...la somme de

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87e

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

-2.796,79 au titre du rappel d'indemnité de préavis résultant du licenciement intervenu par la suite, -279, 67 € au titre des congés payés afférents, -2.948,60 € au titre de rappel d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a617

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

(6 781,47 €) outre 678,15 € de congés payés afférents.

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CA

Sociale B salle 2

63a2b00b4486ef05df30250a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En revanche le jugement entrepris doit être confirmé quant au rejet de la demande en indemnité de préavis et de congés payés afférents, dans la mesure où le salarié a été dispensé de son exécution mais

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c708610b27655866145

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

payés afférents ; - 23 076, 77 € à titre d'indemnité de repos compensateur ; - 2 307, 67 € à titre de congés payés afférents ; - 3 149, 88 € à titre de l'indemnité de préavis ; - 314, 98 € à titre

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3c99413110008238643

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de préavis et aux congés payés y afférents.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

payés afférents -3311,42 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 331,14 euros pour les congés payés afférents -1655,71 euros à titre d'indemnité de licenciement -9600 euros à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclame paiement

Source officielle

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