CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
1857,31 euros à titre subsidiaire (base incluant heures supplémentaires) ou 1567,88 euros à titre infiniment subsidiaire (salaire de base) 20.978 euros à titre d'indemnité de préavis, indemnité de
Pôle 6 - Chambre 3
5fd94b60b0cc2b335cb9e292
4 mars 2020
- 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 186,88 euros à titre de compléments d'indemnités journalières pour le mois de janvier 2015, - 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 130,17
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94179
3 septembre 2018
Sur les conséquences financières du licenciement : En ce qui concerne l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents : En application des articles L 1234-1, L 1234-5 et L 1243-11 du code du
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6c
9 avril 2025
: - la somme de 6 749,88' à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et congés payés afférents ; - la somme de 1 124,98' à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
de préavis, - 390,86 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 4.234,36 € net à titre d'indemnité spéciale de licenciement, subsidiairement 2.117,18€, - 45.000,00 € net à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
de licenciement, * 4219.16€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 421.92€ au titre de congés payés sur préavis, * 2114.28€ à titre de procédure irrégulière, *1600€ au titre de l'article
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
Par jugement du 17 septembre 2007 : - étaient déclarées irrecevables les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et celle de congés payés, - étaient rejetées les
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
de préavis et les congés payés afférents nonobstant son arrêt de travail pour maladie au cours de cette période.
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
, de congés-payés sur préavis et de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct, - de dire que le droit de Melle Y... au versement d'une indemnité de précarité doit être fixé à la somme de 25 344
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
Au regard de l'ancienneté de l'appelant, et de sa rémunération, il sera fait droit à ses demandes relatives à l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents ainsi qu'à l'indemnité de
Pôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8446
22 novembre 2011
payés du 6 septembre 1999 au 21 juin 2000 1258,93 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 125,89 euros au titre des congés payés y afférents 1258,93 euros à titre d'indemnité pour non respect
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
Elle forme dés lors les demandes suivantes à l'encontre de la SAS MUTANT DISTRIBUTION - 1087,34€ au titre du préavis outre les congés payés afférents - 616,16€ à titre d'indemnité de licenciement
6253cd26bd3db21cbdd926ae
8 septembre 2015
compensatrice de préavis : 2100 ¿ outre 210 ¿ au titre des congés payés y afférents, ¿ au titre de l'indemnité légale de licenciement : 280, ¿ ¿ condamné la Carmi à verser à Monsieur X...la somme de
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
-2.796,79 au titre du rappel d'indemnité de préavis résultant du licenciement intervenu par la suite, -279, 67 € au titre des congés payés afférents, -2.948,60 € au titre de rappel d'indemnité de licenciement
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
(6 781,47 €) outre 678,15 € de congés payés afférents.
Sociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
En revanche le jugement entrepris doit être confirmé quant au rejet de la demande en indemnité de préavis et de congés payés afférents, dans la mesure où le salarié a été dispensé de son exécution mais
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
payés afférents ; - 23 076, 77 € à titre d'indemnité de repos compensateur ; - 2 307, 67 € à titre de congés payés afférents ; - 3 149, 88 € à titre de l'indemnité de préavis ; - 314, 98 € à titre
Sociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
de préavis et aux congés payés y afférents.
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
payés afférents -3311,42 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 331,14 euros pour les congés payés afférents -1655,71 euros à titre d'indemnité de licenciement -9600 euros à
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclame paiement
Page 28 sur 1880
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.