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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
Elle fait valoir que la clientèle du magasin détenu par la société ECCE n'est devenue que très partiellement sa clientèle dans le magasin du [Adresse 5].
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
Qui également se plaint de votre comportement inadmissible envers votre personnel devant la clientèle. - R... un motard en colère, qui se plaint de l'accueil très froid que vous réservez à la clientèle
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
de distribution de catalogues, non-respect de la procédure relative à l'appel des clients, propos inappropriés envers la clientèle, -attitude déplacée inadmissible envers sa hiérarchie, violences physiques
Pôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
qui revendent ces cartes au détail ; que pour ces clients seul compte le prix du lot de carte en gros ; qu'il ne s'agit donc pas d'une clientèle attachée à la localisation ; qu'il n'y aura aucune perte
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524d
5 juillet 2023
[D] et [P] de la fin des négociations relatives à la cession de clientèle.
679331c031df9338379d2681
23 janvier 2025
perte de sa clientèle et des bénéfices alors que cette indemnisation fait précisément l'objet de l'indemnité allouée en cas de perte du fonds de commerce, qu'elle sollicite par ailleurs.
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
X... : * 3778 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 377, 80 € au titre des congés payés afférents, * 843, 18 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 15 000 € à titre de
6253c86bbd3db21cbdd85405
15 février 2001
Sur l'indemnité Pour refuser toute indemnité de rupture du contrat d'agence commerciale, le premier juge ne pouvait se contenter de retenir que n'était pas rapportée la preuve d'un développement d'activité
6a113a6fcdc6046d47a698ca
22 mai 2026
Elle réclamait une nouvelle évaluation de l'indemnité.
3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
de nombreuses années, l'indemnité équivaut à deux années de commissions brutes ; les commissions acquises sont prises en compte sans distinguer l'origine de la clientèle ni les modalités de calcul, -
Chambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
[I] [R] [G] Mme [Y] [S], pour chacun une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
Symétriquement, il n'est pas envisageable que le pharmacien, au cas de cessation du contrat, perçoive une indemnité pour perte de clientèle, car celle-ci est nécessairement exclusivement attachée à son
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
Daniel X... sollicite l'allocation des sommes de 114.335 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, de 15.324,39 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 1.532,44 euros au titre
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737a
4 juillet 2024
[N] d'avoir violé la clause de non-concurrence en travaillant avec certains de ses clients et a sollicité une indemnisation pour le préjudice économique subi. M.
Pôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
[E] et Mme [F] à ce propos demandent une indemnisation, chiffrée à 135 000 €, au motif de leur perte de clientèle du fait précisément que M.
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.
7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7643fc707980d1a7f9
17 octobre 2018
X... les sommes suivantes : * 411 067, 79 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 47 979, 90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 4 797, 99 euros pour les congés
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
([5]) et conseiller clientèle clients professionnels sont équivalents et distincts seulement en ce qu'il s'agit de deux segments de marchés différents.
1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
clientèle de M.
6253c860bd3db21cbdd851c0
17 juin 1999
la société EPOTECNY, il a condamné la société EPOXY à payer à cette dernière, pour rupture brutale du contrat de distribution, la somme de 543.413 francs à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité
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