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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60335f34bca799104dce3d1b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

au sein de notre société pour l'administration des déménagements et notamment des déménagements de particuliers.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6172a555561e97f965e93f1d

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Par acte du 13 septembre 2004, Mme [Y], alors gérante de cette société, a cédé à son fils [S] 449 parts qu'elle détenait au sein du capital social. Mme [Y] étant devenue associée minoritaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Par ailleurs, la SA FOCAL ne rapporte pas la preuve qu' elle a recherché un reclassement au sein de l' entreprise en dehors du poste proposé, ou au sein de l' entreprise située en Grande- Bretagne et appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db8

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Il n'est pas discuté que la procédure protectrice instituée par l'article L 436.1 du Code du travail est également applicable aux membres des comités institués par voie conventionnelle à la condition qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b0

Appel

9 août 2007

9 août 2007

Elle observe que le chef d'entreprise n'est pas davantage tenu de déférer à toutes les demandes du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccad

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Le 10 janvier 2002, en raison de difficultés économiques, la SGED a initié une procédure d'information et de consultation de son comité d'entreprise sur un projet de fermeture de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Le 10 janvier 2002, en raison de difficultés économiques, la SGED a initié une procédure d'information et de consultation de son comité d'entreprise sur un projet de fermeture de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc34709e24f13d554a0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

De plus, le 5 mai 2017, nous avons eu le regret d'apprendre que vous aviez adopté un comportement totalement inadapté au sein de notre Clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Société TAJ ... 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Maître François DE Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l'Assurance (ci-après 'FSPBA-CGT'), qui dispose d'une section syndicale au sein de BPCE SA, n'est pas représentative au sein de la Communauté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Aux termes d'un accord du 22 septembre 1996 il a été convenu d'instituer au sein de la structure Hamilton Sundstrand un Comité d'Entreprise Européen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93293

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

. : CP/CL ARRÊT N 16/144 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL IFR (Institut de formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le contrat de travail a été transféré au sein de la SAS Alyzia.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

C) Les parts de cotisations supportées respectivement par l'employeur et le participant sont déterminées par accord au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

' vous pouvez conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de couverture des frais médicaux en vigueur au sein de notre entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'article L. 2242-13 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dispose : « Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 d'au moins trois cents salariés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceca

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

I.) 480 route des Dolines 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX représentée par Maître Régis WAQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, EN LA CAUSE : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

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