- La responsabilité tant de la SA Allianz que de la SAS Soltechnic, qui a réalisé des travaux insuffisants, est engagée.

Elle soutient que : - l'étude préalable agricole est insuffisante ; - l'étude d'impact est insuffisante ; - les pièces du dossier d'enquête publique étaient insuffisantes ; - elles n'ont pas permis

Elle soutient que : - l'étude préalable agricole est insuffisante ; - l'étude d'impact est insuffisante ; - les pièces du dossier d'enquête publique étaient insuffisantes ; - elles n'ont pas permis

Il résulte de cet avis que la desserte du hameau des Sanières par le réseau de distribution d’eau potable est insuffisante.

Toutefois, alors que cette prestation était incluse dans son marché, elle n’établit pas qu’elle aurait mobilisé un conducteur de travaux pour une durée supérieure à celle initialement prévue par le marché

en ce que les travaux qu'il a accepté de prendre en charge se sont révélés insuffisants et contraires aux préconisations du technicien qu'il avait mandaté, ' les désordres résultant des travaux effectués

Dès lors, la responsabilité des travaux de finition de ces plafonds, dont le devis 502/89 fixe le montant à la somme de 7 986,35 euros HT, n'incombe pas à la société CICAD. 7.

, entraînant une plus value sur le montant initial des travaux car une passerelle d'échafaudage a dû être installée et que l'entièreté des travaux n'a pas pu être réalisée ; - le devis de la société

contester de rapporter la preuve qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.

Alors par ailleurs que les appelants ne peuvent utilement invoquer l'insuffisance des mesures compensatrices prévues au soutien de leur moyen relatif à l'incomplétude de l'étude d'impact, cette dernière

en mesure de rapporter la preuve d'une exposition certaine de Mme [H] au risque de sa maladie ; en conséquence, - juger inopposable à son égard les décisions de la caisse de prendre en charge les maladies

Motifs de la décision A titre liminaire, la cour observe que la demande tendant à l'annulation du jugement de première instance initialement formée dans la déclaration d'appel n'est pas soutenue,

, des commentaires sur les devis, le fait que des devis signés par Monsieur [M] pour le compte des ETABLISSEMENTS [T] ont été réalisés par la société BOVIS FLANDRES ARTOIS avec les mêmes clients, l'intervention

du caractère insuffisant incombe à la commune selon la jurisprudence, - la commune ne procède que par affirmations, le fait que des travaux d'agrandissement de réseaux soient prévus est insuffisant

du caractère insuffisant incombe à la commune selon la jurisprudence, - la commune ne procède que par affirmations, le fait que des travaux d'agrandissement de réseaux soient prévus est insuffisant

du caractère insuffisant incombe à la commune selon la jurisprudence, - la commune ne procède que par affirmations, le fait que des travaux d'agrandissement de réseaux soient prévus est insuffisant

[R] intervient à titre personnel à l'instance en qualité de propriétaire de l'immeuble objet des travaux litigieux, étant observé que le bail à construction du 30 avril 2016 qui le liait à la société [

modification du contrat de travail " dans la lettre de licenciement, ne conteste pas dans le cadre de la présente instance que telle était bien la portée de l'offre faite à l'appelant ; Le refus de M

En outre, une fois les travaux achevés, elle n'a pas fait de déclaration d'achèvement.

[AZ] ne rapportait pas la preuve d'une relation de travail, en l'absence de démonstration d'un lien de subordination avec feue Mme [C]. M.