Sur la demande de dommages et intérêts de la SARL Varilor pour résistance abusive La S.A.R.L.

en capital de 250 000 euros et des dommages et intérêts.

dire droit sur le préjudice, - de désigner un médecin expert aux fins d'évaluer ses préjudices, - de dire que les frais d'expertise seront avancés par la caisse ; dans l'attente du dépôt du rapport

[O] a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son annulation ou son infirmation en toutes ses dispositions.

[A] [R], sous l'enseigne Lumière de [Localité 3], a fait assigner la société HMI en paiement du solde des travaux (80 711 euros) outre 500 000 euros de dommages et intérêts.

Monsieur [V] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 août 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

dire-droit une expertise médicale de l'intéressé, en lui accordant une provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

Sur les dommages et intérêts Le jugement entrepris a fait droit à la demande de dommages et intérêts formée par Mme [Q] [E], qui s'est vue octroyer la somme totale de 1 000 euros suite à son préjudice

Par déclaration au greffe du 21 juillet 2022, M. et Mme [F] ont interjeté appel de cette décision. 11.

Il avance que l'intéressé a été placé en rétention sur un week-end prolongé et que les diligences ont été accomplies au premier jour ouvrable.

au taux légal à compter de ce jour ; CONDAMNE la société GMF ASSURANCES à payer à l'AP-HP la somme de 22 175,25€ au titre des traitements maintenus, cette somme avec intérêts au taux légal à compter

et de Monsieur [W] [V], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il précise que l'intéressé n'a plus d'attache en Tunisie et présente des garanties suffisantes de représentation en France.

[N] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusée de réception signée le 7 mars 2025.

[S] [C] le 16 novembre 2017 est imputable à la faute inexcusable de la société [1] ; Avant dire-droit, ORDONNE une expertise médicale de M.

Par déclaration au greffe du 5 avril 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement.

[R] [C] de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [U] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [M] [C] et M.

, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

La SARL Alexia a interjeté appel de cette décision le 7 février 2025.

effectué sur le site où il était affecté, qu'il accomplissait ses missions avec un autre chien que celui visé par sa carte professionnelle, de sorte qu'elle lui a demandé de bien vouloir transmettre avant