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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b8c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

: - juger la convention de forfait jour inopposable à la salariée, A titre principal : - ordonner la requalification du contrat de travail en contrat à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee93

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prévu par l'article 5-7.2 de la convention collective et percevra en contrepartie d'une durée annuelle de travail de 216 jours par an, compte-tenu de la journée de solidarité, une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e89b3c8605deec1e37

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

principal ; 36 683 € net d'indemnité de licenciement à titre subsidiaire ; 2,5 jours de RTT non comptabilisé sur le solde tout compte ; le paiement des congés payés manquants (55.41 jours) ; 50 €

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Si la réduction d'horaire est obtenue en réduisant le nombre de jours travaillés dans l'année, le salarié bénéficie de jours disponibles attribués au titre de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a0ed2cdc6046d47813ce1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réelle et sérieuse et de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * à [7] la somme de 7 954,74 euros au titre de l'article L. 1235-4 du code du travail, - ordonné à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'une clause de forfait, la convention de forfait annuel en jours du salarié est régie par le protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 16 octobre 2000, l'accord relatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92513

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

: « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802ecdc6046d470475c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du travail ni par aucun texte, qu'elles correspondent à des heures de travail effectif rémunéré à ce seul titre c'est-à-dire qu'il s'agit de toute heure travaillée par le salarié en dépassement de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de rappels de salaire pour les jours fériés travaillés en 2017, - 816 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les jours fériés travaillés en 2018, - 1 224 euros bruts à titre de rappels de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802acdc6046d4704756f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du travail ni par aucun texte, qu'elles correspondent à des heures de travail effectif rémunéré à ce seul titre c'est-à-dire qu'il s'agit de toute heure travaillée par le salarié en dépassement de son

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour la période de janvier 2018 à mai 2018, * 5.526,09 € bruts au titre du repos compensateur, * 552,61 € bruts au titre des congés payés relatifs au repos compensateur, * 11.520 € bruts au titre de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La salariée a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 21 janvier 2016 au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60347bd5cb7f7369c4ca93f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

supplémentaires ; - 2.253,46 € à titre d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents ; - 2.180,58 € à titre de dommages-intérêts pour non proposition de travail ; - 13.520,76 € à titre de repos

Source officielle

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