réclamées et, subsidiairement, de limiter à la somme de 26.929,98 € le montant de la somme due en principal, secondement au titre du crédit Atout Libre, de condamner la BANQUE à leur payer 2.610 € de

et partage de cette indivision, préalablement à ces opérations et pour y parvenir : - ordonner la licitation du bien ci-dessus désigné, - dire et juger que la vente sur licitation se déroulera à la

de la condamnation prononcée à son profit ; - Condamné la société Central Parts aux dépens ; - Liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 73,22 € TTC (dont 20 % de TVA).

Le liquidateur judiciaire soutient que le montant du passif définitivement admis s'élève à la somme de 205 093,30 euros et qu'il convient de déduire de cette somme les créances salariales avancées par

liquidateur.

dues par O'TAN'TIK et celles qu'elle lui devait elle-même ; Que ce n'est qu'une somme de 85.754,07 € qui était due à O&D au 28 août 2008 au titre de la représentation du spectacle vivant, compte tenu

Elle a contesté que la somme de 105 000 euros ait été réglée à un autre titre que celle d'un contrat de vente de vin.

Par jugement contradictoire du 8 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a : - fixé la récompense due par [K] [CR] à la communauté à la somme de 4932 euros, - fixé la récompense due par la communauté

L'intégralité des frais et droits de mutation relatifs à cette donation, d'un montant de 198 496,33 euros ont été payés par Madame [C] [M] grâce aux 205 000 euros que [S] [M] avait reçu de la vente du

du [Adresse 17] que la somme de 44.908,40 euros TTC, fixer la créance du GAEC du [Adresse 17] à la somme de 44 908,40 euros à la procédure de liquidation de la société [R] Cambe SAS, En toute hypothèse

au solde du prix de vente, - que, si une somme est mise à leur charge, soit ordonnée la compensation, - que M.

liquidateur.

Par jugement en date du premier juin 2018, le tribunal a prononcé la nullité des contrats de vente et de prêt, condamné Madame J... à restituer la chaudière litigieuse et à payer à la BNP la somme de 8.500

exact des règlements effectués et restant dus au 2 novembre 2023.

C'est donc exactement que le premier juge a dit que M. [Z] disposait d'une créance de ce montant sur l'indivision. Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Exposé : les parties se sont rencontrées et ont exposé les différents litiges qui les opposaient sur des sommes d'argent éventuellement dues au titre de différentes opérations financières.

[A], en qualité de caution, paiement des sommes dues au titre des prêts consentis à la Sarl Grand largue conseil finance, dans la limite de son engagement, soit la somme de 136'800 euros. '7.

exact du chiffre d'affaires réalisé auprès de ces mêmes clients quel que soit le mode de commande et la période de règlement - définir le montant exact de la marge brute attachée à ses clients tels que

A l'expiration de ce contrat, après avoir accusé réception de la déclaration effectuée en ligne par la société MACC3 à cette fin, COFACE a liquidé à la somme de 8.840 euros le montant de l'obligation de

de 0,50 % des sommes dues, - condamné M.