Dans le cadre de cet arrêt et, sur les conseils du médecin conseil, Mme [T] a réalisé une formation de secrétaire médico-social.

Elle soutient également que la mention de l'examen d'IRM sur la fiche colloque médico-administratif justifie de sa réalisation et que cet examen ne figure pas parmi les pièces du dossier en raison du secret

établie le 26 août 2008 démontre qu'à cette date la prise en charge de la maladie était d'ores et déjà décidée ; Considérant cependant que cette fiche médicale ne comporte que l'avis du service médical

Le docteur [B] a procédé à un examen précis et détaillé de la victime, a pris connaissance de l'entier dossier médical.

En conséquence, une expertise judiciaire sur pièces (dossier médical du médecin traitant, compte rendu de l'imagerie médicale) s'impose ».

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ". 4.

Elle soutient que son médecin consultant n'a pas été destinataire des éléments médicaux et n'a pas pu vérifier si le taux attribué avait été correctement évalué par le médecin-conseil de la caisse.

Elle soutient que son médecin consultant n'a pas été destinataire des éléments médicaux et n'a pas pu vérifier si le taux attribué avait été correctement évalué par le médecin-conseil de la caisse.

accord de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnels, dans le cadre du colloque médico-administratif du 30 novembre 2023.

A l'appui de ses demandes, la SAS [7] produit le rapport d'expertise médicale établi à sa demande le 14 octobre 2019 par le docteur [O], qui a conclu que la pathologie existante au jour de l'examen du

- constaté que l'autorité parentale est exercée conjointement, - ordonné un examen médico-psychologique et, dans l'attente de ses résultats, - fixé provisoirement la résidence habituelle de l'enfant

En premier lieu, il ressort du rapport médico-légal du 1er août 2012 que le médecin légiste a relevé chez M.

ou obsessionnel. 5. - À l'examen des pièces produites au débat, il ressort du rapport médical d'évaluation du taux d'IPP du docteur [D] [C], praticien-conseil de la caisse, en date du 3 mars 2023,

2021, - une attestation du 24 juillet 2023 intitulée 'réception de document', - un courrier du 28 octobre 2024 émanant du médecin conseil et confirmant avoir réceptionné l'examen médical complémentaire

2021, - une attestation du 24 juillet 2023 intitulée 'réception de document', - un courrier du 28 octobre 2024 émanant du médecin conseil et confirmant avoir réceptionné l'examen médical complémentaire

* procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime et/ou son entourage.

[U] lui est inopposable, à défaut de dire que la caisse ne rapporte pas la preuve que les conditions médico-légales du tableau sont remplies et de dire que la prise en charge par la caisse lui est inopposable

Le 14 mars 2016, la caisse a notifié à Monsieur [X] - sur la base de l'avis de son médecin-conseil - le refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la rechute

Article 2 : Il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties.

été embauchée par la sae Centre Médico-Chirurgical du Mans (CMCM), qui appartient au groupe médical VEDICI, comme infirmière diplômée d'Etat, par contrat à durée indéterminée du 1er mai 2007.