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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23c
16 octobre 2013
des marchés d'approvisionnement de la ville du RAINCY et reprochant à cette dernière de ne pas avoir augmenté les droits de place prévue dans la convention de délégation de service public passée, Messieurs
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
Messieurs X... et Y..., d'une part et la S.A.
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659d
1 juillet 2025
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 17 février 2022 dans le litige successoral opposant Messieurs
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
La société démontre (pièces 32, 37, 38.2, 61, 67 et 68) que les salariés du panel avaient de meilleurs évaluations et résultats que l'appelante et une plus grande ancienneté s'agissant de messieurs [J]
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
Le vendredi 8/12/2017 Malgré les mauvaises conditions météo (fortes pluie pour un travail extérieur non abrité) M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
Ses coauteurs et amis messieurs [G] [K] et [Z] [O] ont chacun signé le même jour un contrat identique avec cette société.
6253cabbbd3db21cbdd8bdea
20 mai 2008
Cette donation est contestée par Madame Christine Y..., Messieurs Roger et Jean-Pierre X...et Monsieur Arnaud AA....
Chambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f550
22 juillet 2024
], messieurs [O] [V] [E] et [M] [E] à payer solidairement à Monsieur [I] la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
Monsieur [H] sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qu'il a mis hors de cause messieurs [O] et [Z] [S]; il sollicite la condamnation solidaire de la société Nicetomeetyou et de ces messieurs
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
Le 10 juin 2005, l' administration fiscale a fait droit partiellement à la réclamation formée par Messieurs X... le 7 janvier 2005, et ramené les droits dus par ces derniers à 292. 319 euros outre 317.
Chambre 3-4
63c10537bf9fd47c90a13622
12 janvier 2023
Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a annulé l'assemblée générale du 28 juin 2021, débouté les parties de leurs autres demandes et condamné Messieurs [W] et [D] [V] à payer
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
Le maître de l'ouvrage et l'assureur de dommages-ouvrage ont alors fait assigner, par actes des 1er, 2 et 3 juillet 1997, Messieurs Y..., D..., Guilcher, Le E..., Le Neal, la société Bureau Veritas ainsi
6253c846bd3db21cbdd84c4f
11 décembre 1998
Les époux B... ajoutent que depuis leur prise de possession des lieux le 2 septembre 1995, tandis qu'eux-mêmes s'abstiennent de garer leur véhicule dans la cour commune, Monsieur Z..., ainsi que Messieurs
Dans leurs conclusions signifiées dans le cadre de l'appelc/Monsieur X
6253c874bd3db21cbdd8554b
24 novembre 2000
Concernant l'intérêt à agir de Monsieur B..., dans leurs conclusions postérieures à cet arrêt, Monsieur Y... et Madame Z... font observer que Messieurs X... et B..., qui se prétendent associés du Cabinet
Pôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
Par acte d'huissier du 3 mai 2005, Messieurs [O] et [G] [C] ont fait assigner la société anonyme Fortis Banque, venant aux droits de la Banque Parisienne de Crédit, sur le fondement de l'article 1147 du
Chambre Sociale
63104be34709e24f13d555a8
31 août 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8371469e057d789b77
27 avril 2022
626a2f8571469e057d789b8b
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8571469e057d789b8d
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11 mai 2022
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