les : *5 février 2002 (Me A..., ès qualités), *8 mars 2002 (M.

qualité'. 13.

E... a été entendu une seconde fois, le 8 janvier 2021 au sujet de ces mêmes faits. M.

Le Syndicat fait valoir en substance : Sur l'incompétence matérielle du tribunal judiciaire, - que le sujet du litige est un ouvrage public, - cette qualification emporte un principe d'intangibilité

> En l'espèce, Monsieur [S] a été recruté par contrat de travail à temps partiel modulé en qualité d'agent de sécurité qualifié au coefficient 120 de la convention collective des entreprises de

Insistant sur le fait que le nombre de jours de réduction du temps de travail n'est pas prédéterminé mais varie pour chaque salarié d'une année sur l'autre en fonction du nombre de jours réellement travaillés

[JP] pour faute auprès de l'inspection du travail qui l'a refusée, le 17 janvier 2006, comme n'énoncant aucun motif.

[E] [X] n'aurait aucune qualité à agir contre elle en sa qualité de copropriétaire, pour des désordres affectant les parties communes de l'immeuble.

agréent ensuite madame [G] en qualité d'associée, à la majorité.

MARIE CLAIRE ALBUM - dont le siège est 10 boulevard des Frères Voisin - 92792 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute.

Sur la recevabilité des demandes de la FFB La CAPEB fait valoir que : - Le tribunal judiciaire par un jugement du 3 février 2026 a partiellement fait droit à ces demandes notamment en annulant

La signification à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à tout autre personne habilité à cet effet.".

Elle fait valoir que les intimées ont planifié et mis en 'uvre, dès 2017, des man'uvres déloyales dans le seul objectif de fabriquer elles-mêmes ou de faire fabriquer par des concurrents des copies serviles

Une autre attestation rédigée par M. [H] reprend et développe certains des faits évoqués dans la présentation.

engagements auprès de lui.

Faits et procédure Par acte en date du 14 mars 2014, Mme [N] et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône en qualité d'intervenant volontaire ont saisi le conseil de prud'hommes

FAITS ET PROCEDURE M.

au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de

Vu les autres pièces du dossier.