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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a16
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [T] [R] répond que les manoeuvres frauduleuses des appelants l'ont conduit à conclure à bail avec une personne non solvable. En l'espèce, il n'est pas contesté par les appelants, que M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
1 avril 2025
ce qui ressort du procès-verbal de la Police Municipale de [Localité 4] le 20 septembre 2021 ; ' même si le syndic n'a pas fait état de cet arrêté municipal, il n'est rapporté la preuve d'aucune manoeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
suit : - à la charge de Acousystem : repérage des galeries techniques, réseaux enterrés, regards, lignes électriques, balisage de la zone de chantier, autorisations de voiries, élinguage, chef de manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
Au même moment dans la zone de ventilation des produits après contrôle, au volant de votre chariot élévateur à fourches, vous effectuez une manoeuvre sur plusieurs mètres en marche arrière sans regarder
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca50c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils contestent toute intention frauduleuse et toute manoeuvre pour tromper les acquéreurs. **** A titre liminaire, il est observé que M.et Mme [Z] ne fondent plus leurs demandes sur la garantie des
Source officielleChambre 1-8
65a8d0ece12c85000874adeb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
a débouté Madame [C] des fins de son action aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un vice caché antérieur à la vente de nature à compromettre l'usage du véhicule, ni de manoeuvres
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Il indique que la SCI Pierre Semard a réalisé des manoeuvres en obtenant la conclusion de la vente sous la pression financière de travaux à réaliser dans l'immeuble.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034c652014015b13c19945a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
titre principal, - annuler pour insanité d'esprit de son auteur le testament rédigé le 24 mars 2004 par [O] [S], - à titre subsidiaire, - annuler le testament olographe pour dol en raison des manoeuvres
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
En conséquence l'existence des manoeuvres alléguées n'est pas démontrée.
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
celle tendant à contraindre Monsieur [N] à signer la cession dudit fonds, et à le voir condamner à des dommages et intérêts 'en réparation du préjudice subi du fait de son dédit abusif et de ses manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
20 février 2001
Par ailleurs le recours à une cotation erronée pour obtenir le remboursement des biopsies ne constitue pas davantage le délit de faux et ne suffit pas à caractériser une manoeuvre frauduleuse constitutive
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600d
31 mai 2002
31 mai 2002
Attendu qu'aux termes de l'article 1116 du Code Civil : "Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
commerciale est GROUPAMA Paris Val de Loire), a déclaré à celle-ci le 23 mars 2004 un accident survenu à [Localité 7] le 20 mars précédant ayant occasionné des dommages matériels à son véhicule lors d'une manoeuvre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
La société NESTLE s'en rapporte sur la demande d'expertise mais fait valoir que le raisonnement sur la largeur des camions et l'indifférence de leur longueur vis à vis de la manoeuvre requise n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
X... a été embauché le 15 septembre 1998 en qualité de manoeuvre par la SA FRITZ GOLLY, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux mois qui s'est prolongé par un contrat à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
D... ne soit fondé à invoquer le caractère dangereux de la manoeuvre de l'automobiliste alors que l'automobiliste avait actionné son clignotant et qu'il appartenait à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
débitrice de la TVA afférente à ces marchandises d'une valeur en douane déclarée de 3 042 493 euros, soit la somme de 596 328 euros ; Un avis de mise en recouvrement, mentionnant l'infraction de 'manoeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3e
28 septembre 2020
28 septembre 2020
[D] la somme de 36 millions d'euros de dommages et intérêts au titre du préjudice économique du fait des man'uvres déloyales dont il a été victime et correspondant à la perte d'une chance de réaliser un
Source officielleChambre 2 A
65a23b9e7ca18b0008e581b5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [H] et [R] [M], les man'uvres auraient consisté à faire croire que le contrat avec la société Orange serait résilié, pour qu'il n'y ait pas deux contrats en cours en même temps, le tribunal a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85488
11 juin 2001
11 juin 2001
parties se sont, selon leurs affirmations concordantes, accordées sur les modalités de l'acte apparent avant sa signature et l'absence de paiement de la partie occulte du prix ne peut constituer une manouvre
Source officiellePage 28 sur 670