Elle invoque encore des manquements du directeur adjoint dans l'exécution de sa mission pour avoir omis de poser des étiquettes les 28 novembre et 3 décembre ou de procéder au renfort des commandes le

A compter du mois de juin 2005, il a exercé un premier mandat sans étiquette syndicale comme membre titulaire du comité d'entreprise ( jusqu'au 30-11-2017) et membre titulaire du CHSCT( de 2005 à 2010)

Ces faits sont d'autant plus graves que vous avez bénéficié d'une formation à l'impression des étiquettes prix du rayon fruits et légumes !

sur les photographies annexées au constat d'huissier de justice que la société Betrancourt a fait dresser un an et demi après la fin de leurs relations, aucune date de production ne figure sur les étiquettes

X... et le délégué du personnel confirment néanmoins que les horaires de début et de fin de journée mentionnés sur ces plannings ne reflètent pas la réalité des horaires de travail puisque la Direction

la déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, l'indication du domicile de l'appelant, s'il s'agit d'une personne physique ; Que force est toutefois de considérer que le défaut de la mention

Ce devis ne fait pas mention de l'intervention d'un tiers, notamment d'un électricien. Cette société est la seule cocontractante de [J] [W] et [T] [A].

vendeur du fait qu'il rencontrait divers problèmes avec le véhicule, précisant que selon lui les anomalies et dysfonctionnements qu'il avait constatés constituaient des vices cachés et ajoutant que les mentions

La prescription des sanctions fiscales autres que celles visées au troisième alinéa de l'article L. 188 est interrompue par la mention portée sur la proposition de rectification qu'elles pourront être

Le fait que son employeur ait délibérément, sur ses bulletins de paie, mentionné un nombre d'heures de travail, inférieur, au nombre d'heures réellement accomplies, est constitutif de travail dissimulé

Concernant le rapport d'enquête, aucun élément ne permet d'affirmer qu'il n'est pas produit dans son intégralité, alors qu'il comporte 12 pages, porte en-tête la mention '[1]- Rapport d'enquête Projet

de marques françaises ou communautaires semi figuratives sur ces dessins qu'il a ensuite déposés, notamment en classe 33 en particulier pour les boissons alcooliques (à l'exception des bières) et étiquettes

à l'article L.5421-2, et transmet «sans délai» ces mêmes attestations à l'institution mentionnée à l'article L.5312-1.

couronne de laurier ainsi que le slogan The best cleaning performance - la meilleure performance de nettoyage présents sur les emballages, de stickers auto-collants appropriés masquant en totalité ces mentions

Support affectés sur le site de la CNPE de réceptionner les déchets radioactifs en provenance d'autres sites, et d'effectuer les mesures de contrôle sur ces marchandises, telles qu'en attestent les mentions

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.

lesquels il devra de nouveau être statué, ' s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte, ' rappelé que l'exécution provisoire du paiement des sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées

Elle souligne que le manuel d'utilisation du scooter NEO 80 mentionne bien la préconisation d'avoir à placer le disjoncteur sur OFF en cas de non-utilisation du scooter sur une durée prolongée et affirme

[A] en ne s'assurant pas du respect des instructions du fabricant figurant sur l'étiquette du produit pour une bonne application. Elle ajoute que le produit a été manifestement surdosé.

Il n'est pas contesté que ces désordres n'étaient pas mentionnés dans le procès-verbal de contrôle technique du 22 novembre 2018 présenté à M.