Par décision du 18 juin 2019, le même préfet a opposé un refus à sa demande d'admission au séjour, décision dont M. B n'a pas obtenu l'annulation devant le tribunal administratif de Lyon.

Par un jugement n° 1902775 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 et 12 octobre 2020 par lesquelles la maire de Paris a prononcé son licenciement à compter du 12 octobre 2020, ensemble la décision

Monsieur X, pour la société de dragage international (SDI), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 12 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication

-1 du code de justice administrative.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte des

En cas de refus, jusqu’à ce qu’une décision juridictionnelle soit revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée.

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 juin 2020, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté son recours gracieux contre

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée

Par une décision n° 462656 du 10 février 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 25 janvier 2022 en tant qu'il se prononce sur la décision du 1er août

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un jugement n° 2000398 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000396 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le préfet du Var « lui a retiré la nationalité française », d’annuler la décision du 28 mars 2025