refus opposé par le directeur du service des pensions de la Poste et de France Télécom à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa mise

[C] recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a été considéré que l'employeur était légitime à notifier le licenciement de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTI [R] [P] C/ S.A.S.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2016.

[V] n'a pas comparu ni été représenté devant le juge des référés.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2019.

Grosse délivrée le 27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

La SARL [1] a contesté cette mise en demeure en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf, laquelle, a, suivant décision du 30 mars 2021, annulé la mise en demeure du 16 décembre 2020

Ils reprochent au juge des référés de n'avoir pas tiré les conclusions de ses constatations.

Par conclusions du 20 avril 2026, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

- Sur le fond du référé : La SAS Like interim a assigné en référé la SARL Isa-trans aux fins d'obtenir des provisions en application de l'article 873 alinéa 2 du cpc.

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour'.

- Réformer le quantum quant à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

De nouveaux désordres sont apparus en 2014, ont entraîné des travaux de renforcement en 2015.

RG : 25/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Thierry LAISNE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE

Par ordonnance du 30 mai 2023, le juge des référés a notamment : - a rejeté la demande de M.

En conséquence, il convient de dire que la cour est bien saisie d'une demande de réformation.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition