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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c649a5be43307c9013b286

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[Y] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre afin de voir principalement : - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre les ex-époux sur

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a3e633183e2ee17722

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en liquidation judiciaire, l'article L 631-15 du code de commerce dispose: « A tout moment de la période d'observation, le tribunal peut, à la demande du débiteur, de l'administrateur judiciaire, du mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. L'équité ne commande pas d'allouer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 12 décembre 2019 la société AVITEXT était placée en liquidation judiciaire et Maître [V] désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f07

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V], mandataire judiciaire accompagné de Mme [T], mandataire judiciaire stagiaire, - constaté la non-comparution du représentant des salariés, - prononcé la conversion en liquidation judiciaire de Sweet

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7aa68110eae5b68fd9

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Par dernières conclusions du 4 avril 2012 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Maître [V], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [B] [L], demande à la cour:

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b920a67f3dd969e550c3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Une ordonnance de radiation a été rendue par le conseiller de la mise en état le 25 mars 2021 jusqu'à régularisation de la procédure par mise en cause de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 4 novembre 2020, la SARL J & J Garage a été placée en liquidation judiciaire, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 4 novembre 2020, la SARL J & J Garage a été placée en liquidation judiciaire, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [I], qui a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0dcac25a97f0381f4f92

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Sur le pourvoi du liquidateur judiciaire de la société S.N.A.P, la Cour de Cassation, par arrêt du 1er juin 2010, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry seulement en ce qu'il a déclaré

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [D] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [R] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [S] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [C], - dit que la liquidation judiciaire porte sur l'intégralité du patrimoine de l'entrepreneur individuel, - nommé Me [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, - dit que les dépens seront passés

Source officielle

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