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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f59825bc09850b8263c
2 octobre 2018
La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.
5fdd2f5a825bc09850b8263d
5fdd2f5b825bc09850b8263f
5fdd2f5c825bc09850b82641
2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b286
16 janvier 2023
[Y] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre afin de voir principalement : - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre les ex-époux sur
Chambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
en liquidation judiciaire, l'article L 631-15 du code de commerce dispose: « A tout moment de la période d'observation, le tribunal peut, à la demande du débiteur, de l'administrateur judiciaire, du mandataire
Chambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0c9
24 avril 2025
Les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. L'équité ne commande pas d'allouer à M.
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
Le 12 décembre 2019 la société AVITEXT était placée en liquidation judiciaire et Maître [V] désigné en qualité de liquidateur.
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
[V], mandataire judiciaire accompagné de Mme [T], mandataire judiciaire stagiaire, - constaté la non-comparution du représentant des salariés, - prononcé la conversion en liquidation judiciaire de Sweet
1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
Par dernières conclusions du 4 avril 2012 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Maître [V], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [B] [L], demande à la cour:
Chambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
Une ordonnance de radiation a été rendue par le conseiller de la mise en état le 25 mars 2021 jusqu'à régularisation de la procédure par mise en cause de liquidateur judiciaire.
Chambre Sociale
65b4aebe7ef77d000880b4c3
25 janvier 2024
Par jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 4 novembre 2020, la SARL J & J Garage a été placée en liquidation judiciaire, la S.A.S.
65b4aeca7ef77d000880b4c9
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
[W] [I], qui a été désignée liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016.
Chambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
Sur le pourvoi du liquidateur judiciaire de la société S.N.A.P, la Cour de Cassation, par arrêt du 1er juin 2010, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry seulement en ce qu'il a déclaré
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16
2 octobre 2025
[D] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [D] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18
[R] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [R] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a
[S] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [S] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
6868b5199508abe851204616
3 juillet 2025
[E] [C], - dit que la liquidation judiciaire porte sur l'intégralité du patrimoine de l'entrepreneur individuel, - nommé Me [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, - dit que les dépens seront passés
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