Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 20 avril 2023, la SAS [S] [K] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a : - Rejeté la demande tendant à déclarer

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A AFFAIRE : S.A.S.U. [

Le jugement ayant notifié par courrier du 2 juin 2025, la société [1] en a relevé appel par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 30 juin 2025

La SCI OCEAN a formé appel le 7 octobre 2025 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses dernières conclusions du 13 mars 2026 demandant à la cour de: Déclarer son appel recevable et

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 décembre 2025, Mme [O] demande à la cour de : ' réformer le jugement rendu le 25 septembre

exception de procédure qu'elle n'a pas soulevée lorsque l'affaire est venue pour la première fois devant la cour d'appel, - la cassation prononcée couvre tout vice de procédure antérieur à celle-ci,

d'appel de Montpellier, - Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, - Condamne Mme [J], Mme [

Au vu de ses conclusions en date du 19 février 2026, l'appelant demande à la cour de : -Réformer le jugement dont appel sauf en ce qui concerne l'absence d'autorité de chose jugée et la demande reconventionnelle

[E] demande à la cour de : confirmer les chefs de jugement ayant : - constaté que la fin de non-recevoir invoquée par la société [2] dans ses conclusions visées lors de l'audience est devenue sans objet

[R] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il : . a dit que son licenciement pour faute grave était fondé, . l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, . l'a condamné

Par deux notes en délibéré transmises les 25 et 27 mars 2026, l'appelante indique que sa demande est bien une demande de condamnation provisionnelle non définitive et demande à la cour de considérer qu'elle

[G] [F] de l'intégralité de ses demandes. Par déclaration du 24 février 2025, M. [G] [F] a relevé appel de cette décision.

[O] pour ses autres demandes ainsi que la société [1] ; condamné M. [O] aux dépens. La cour est saisie de l'appel formé par le salarié le 20 décembre 2021.

(Soc., 13 avr. 2023, no 21-19.742). 29. La cour relève d'abord que l'avenant évoqué par l'employeur est antérieur à la demande de la salariée du 29 avril 2016.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Angers le 31 juillet 2024, Mme [P] [B] et M.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 23 avril 2026 à 10h 32, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] [L] a formé appel de cette ordonnance.

exposé des faits, prétentions et moyens et reprises oralement à l'audience, Mme [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulème le 25

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.