Il s'ensuit qu'en l'état de la clause de non garantie des vices cachés prévue à l'acte authentique, la garantie du vendeur ne peut être recherchée au titre d'un vice caché.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 623,72 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 562,37 euros bruts au titre des congés payés y afférents

euros au titre des congés payés y afférents - condamner la société au versement de 179 785,14 euros au titre de dommages et intérêts au titre de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle

[J] les provisions suivantes : 263 790,81 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive non spécialisée ; 165 000 euros au titre des frais d'adaptation du logement, du couchage et de

A est atteint de gynécomastie idiopathique prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée diagnostiquée en 2008 et a consulté, à une date non communiquée un médecin en Espagne pour un hypogonadisme

A est atteint de gynécomastie idiopathique prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée diagnostiquée en 2008 et a consulté, à une date non communiquée un médecin en Espagne pour un hypogonadisme

] - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; -[...]

H... au titre de ce besoin ; - la demande de M.

à titre de congés payés sur préavis, * 2.755,47 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 704,87 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, * 70,48 euros à titre de congés

Sur l'indemnisation due par le notaire, et plus précisément sur l'indemnisation au titre des droits de l'héritier omis, elle affirme que le notaire doit assumer la restitution des sommes qu'elle doit à

engagée à durée indéterminée. 41. 

Cette espèce affectionne les vieilles forêts de feuillus ou les vieilles haies comportant de vieux chênes. Au stade larvaire elle se nourrit de bois mort.