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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

- A l'égard de la société Otra Construct qui a vendu tous les lots à des particuliers, les consorts [T] présentent encore des prétentions mais il est manifeste que la société ne pourrait être condamnée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

général sur l'existence de la société Youcom International en raison de son inscription au registre du commerce et des sociétés, sur le changement d'objet social opéré par cette société, sur l'absence

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c365a52a8057d991890

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 février 2021 ; Appelante : La Sci Purea, au capital de 180 000 FCP, immatriculée au Rcs de [Localité 4] sous le n° Tpi 05 171 C, ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df19477fe04f5cc653b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

société [O] CONSULTANTS et la dépendance économique de la société appelante à l'égard de la société intimée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60305cabd442f0b697f05985

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Il est admis que l'utilisation de la trésorerie aux fins de l'activité sociale n'est pas soumise à une limite de temps ; par ailleurs, il n'est pas contraire à l'objet social essentiellement financier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114788

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

La commission constate que le contrat conclu par votre établissement public impose à l'attributaire de la délégation la constitution d'une société ad hoc dont l'objet social est réservé à l'exécution de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22581_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société de chirurgiens-dentistes du docteur A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017, à l'issue de laquelle le service l'a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164645

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, notamment : a) la lettre de candidature ; b) la déclaration sur l’honneur ; c) le formulaire DC2, ainsi que les pièces relatives aux capacités de cette société ; d) l’ensemble des pièces concernant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A l'issue d'une vérification des documents au siège, l'administration a validé la conformité de l'activité de la société à son objet social (notamment la déductibilité des coûts supportés).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6806b6c6260008b5307e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société SHP soutient que la rémunération est illicite comme étant excessive et contraire à son objet social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d851

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette société est gérée par M. [K].

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

délibérants ; / 3° La réalisation de l'objet de ces sociétés concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X

6253ca0dbd3db21cbdd89ec0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

contrairement à ce qu'il prétend un groupe de sociétés faute d'une unité économique et financière qui ne saurait résulter du seul fait qu'elles ont un dirigeant unique ; Qu'en effet, leurs objets sociaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 4] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Y... permettant largement de désintéresser la société MGA, - que la société MGA ne prouve pas l'intention frauduleuse de M. Y... au moment de la donation, - que lorsque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

X... à la somme de 924 € - requalifié selon l'article L 122-3-13 et condamné la société Stand'Up à payer à M. X... la somme de 924 € - condamné la société STAND'UP à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e6551627057d32e098

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ne justifie d'aucun mandat préalable de commissionnaire au sens de l'article L.651-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, l'objet de la société et son activité de centrale d'achats ne l'impliquant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65ec

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Le 7 mars 1995 étaient signées des promesses de vente et d'achat croisées ayant pour objet les parts sociales de la société Vam International, M. [J] s'engageant à acquérir les parts, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Il a ainsi retenu que : - les deux sociétés avaient le même objet social et que la société Steelcase détenait 99, 996 % du capital social de la société Airborne, les allégations de la société Steelcase

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74bc230085be60278c73

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Le 25 avril 2014, la société Natixis Lease a revendiqué la propriété du matériel objet du contrat de crédit-bail.

Source officielle

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