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Par une ordonnance n° 2301644 du 17 janvier 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Pietrosella de non-opposition

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2023 , ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de Monsieur [C] [D] et de tout occupant de son chef des lieux loués

PAR CES MOTIFS La conseillère délégataire de la première présidente, statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, CONFIRME l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier

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La SARL Massis Import Export Europe, qui exerce une activité de grossiste en tabacs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période

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