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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
10 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
II - Le 30 octobre 2025, la société d'assurance à forme mutuelle Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Sham, a déposé des conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état aux fins
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfb1aaebb88318fda762
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/05267 APPELANTE Mutuelle LES CUISINIERS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son premier Vice-Président Monsieur Philippe Renard faisant fonction de Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a10
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1ab
12 mars 2020
12 mars 2020
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON, toque : 1836 et ayant pour avocat plaidant, Me Stanislas PANON de la SELARL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
MUTUEL ARKEA regroupant la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-ouest, la Fédération du Crédit Mutuel du Massif central, d'autre part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 148 , 7 pages) Numéro
Source officielleChambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c769a9834ffd825fa99
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
22 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
Représentée par Me Jeanne C... de la D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent E... avocat plaidant, du barreau de PARIS, toque P 456 Société MAIF Société mutuelle d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
6 mars 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 06 MARS 2001 RG : 99/02665 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 21 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1384 INTIMEE La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE venant aux droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
530 2363 Intimée : Mutuelle IDENTITES MUTUELLE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7cd
19 juillet 2019
19 juillet 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUILLET 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4c7c3ffdb9560b08e1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
08/05828 sur appel d'un jugement rendu le du 23 Janvier 2008 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG N° 04/19212 APPELANTES MUTUELLE DES ELUS LOCAUX-MUDEL, agissant poursuites et diligences
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [V
Source officiellePage 28 sur 723