Selon le syndicat CGT Generali, la fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA-CGT) (ensemble, la 'CGT') et FO, ce nouvel accord a eu pour effet d'augmenter la durée

[G] n'a pas été victime de discrimination syndicale ; - dit et juge que M. [G] n'a pas été victime d'une inégalité de traitement dans le déroulement de sa carrière ; - dit et juge que M.

Elles soulignent que l'expert a sollicité une prorogation de délai jusqu'au 31 décembre 2017 et fixé une réunion au 19 janvier 2017 à laquelle Fincantieri a refusé d'y participer.

Par lettre du 24 mars 2021, l'hôtel a informé le syndicat 'la Confédération O Oe To Oe Rima' de la dénonciation avec préavis de trois mois d'un accord d'entreprise et de 19 protocoles d'accord et a proposé

fuite sur le réseau, derrière le compteur commun aux deux immeubles, elle a refusé de payer la moindre participation aux frais.

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ L'IMPÉRATOR BLOC A [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la Sarl Prosys Immobilier dont le siège est [Adresse 1] représenté

A l’issue des négociations, un accord collectif déterminant le contenu du PSE a été signé le 24 mars 2025.

X..., rappelant qu'il avait exercé des activités syndicales tout au long de sa carrière, explique que s'il a été désigné comme délégué syndical conventionnel par l'organisation SNGAF-CFTC, par courrier

A compter de 2004, il a occupé différents mandats de représentant du personnel.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société Foncia Seine Ouest, a constaté que les travaux avaient été réalisés sans autorisation de l'assemblée

Le syndicat des copropriétaires, intimé, a constitué avocat. M. et Mme [S], bien que régulièrement assignés devant la Cour par exploit du 4 octobre 2012, n'ont pas constitué avocat.

du CSHCT spécialement réuni à cet effet au plus tard le 30 octobre prochain, -par le secrétaire lors d'une réunion du Comité d'entreprise spécialement réuni à cet effet avant le 30 novembre prochain,

sur la liste syndicale SUD, il a fait l'objet d'un acharnement disciplinaire de la part de son employeur.

Par lettre du 26 juin 2000, à l'issue de la réunion de négociation du 21 juin 2000, la société SPONTEX a transmis aux organisations syndicales une dernière version de deux projets d'accord relatifs au

[A] [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé le 10 mai 2008 par Mme [E].

Elle retient à cet égard le compte rendu de la réunion du CHSCT du 25 octobre 2013 à laquelle l'inspecteur du travail a participé, faisant état de la souffrance vécue par de nombreux salariés au sein de

Le 15 avril 1999 la Société Transports A... a fait constater l apposition sur le panneau réservé à l affichage syndical d une affiche ayant pour en-tête (CGT-FO Transports A..." ainsi libellé "Les délégués

Désigné délégué syndical dès 1998, M. [Y] a exercé des mandats auprès du comité d'entreprise, au niveau national et de défenseur syndical auprès du Conseil de Prud'hommes en 2002.

Mme [M] a contesté cette sanction et a demandé à être entendue dans le cadre d'une procédure disciplinaire contradictoire. Elle n'a reçu aucune réponse.

Il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel, affilié au syndicat CFDT, et membre du CHSCT de l'établissement.