Cette affaire a été appelée à l'audience 7 janvier 2026, et renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, dans l'attente d'une décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SELARL Sbcmj sollicite du premier président, au visa

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

un renvoi non à la mise en état mais en audience de plaidoiries, - le dossier a été renvoyé à une audience relais du 15 septembre 2020, date à laquelle son conseil a sollicité un nouveau renvoi, -

Les parties ont été convoquées à l'audience de mise en état du 6 octobre 2022. Après radiation et mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

En l'absence de toute conciliation, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement à l'audience du 4 avril 2013.

, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les parties

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2015, devant la cour composée de : Madame Catherine

À l'exception de ce point, elle a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les a renvoyées devant le tribunal de commerce de Paris autrement composé.

architecte ; s'est déclaré territorialement incompétent ; a renvoyé l'affaire et les parties devant le président du tribunal judiciaire de La Rochelle statuant en référé ; a ordonné que la présente

devant le tribunal de commerce spécialisé de Marseille, S'est déclaré compétent pour connaître du litige, Ordonné la réouverture des débats et renvoyé les parties à plaider sur le fond à l'audience

l'affaire devant le juge des contentieux de la protection de Rennes, - à titre subsidiaire, ordonner un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure devant la cour afin de permettre aux parties de préparer

Par ordonnance du 13 février 2019, la radiation de l'affaire a été ordonnée, la décision rappelant que l'affaire ne pourrait être réinscrite que sur justification de l'exécution de la partie exécutoire

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2026.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 5 mars 2001 à 13H30.

Par jugement du 26 novembre 1999, le Conseil de prud'hommes de Paris a, en application de l'article 47 du Code de procédure civile, renvoyé l'affaire devant le Conseil de prud'hommes de Créteil.

Par courrier parvenu à la cour le 18 février 2022, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère au jugement du Conseil de Prud'hommes et aux conclusions des parties qui ont expressément