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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, outre les peines complémentaires.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ee
3 juillet 2025
Mme [F] a été licenciée avec une ancienneté de plus de 19 ans.
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
, le taux variable éatnt adossé sur la variation entre le CMS EUR 30 ans et le CMS EUR 1 an, - un contrat 6 n°MIN261081EUR (27F) en date du 10 juillet 2008 à hauteur de 20 000 000 euros d'une durée
7ème Ch Prud'homale
65321b709e4ea48318f5b086
19 octobre 2023
, 'Ne jamais travailler dans cette entreprise', 'A fuir', 'Horreur' ou encore 'A fuir plus que jamais !'.
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
A. M.
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
A titre d'exemple, Monsieur [D] a été embauché en mars 2013 en qualité d'assistant de gestion, et a démissionné après 6 années à son poste car il souhaitait rejoindre la fonction publique, ce qui n'avait
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125904
19 février 2021
A titre subsidiaire, Madame [E] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
603059cfec25d3b3c3125911
A titre subsidiaire, Madame [Y] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
603059cfec25d3b3c3125912
A titre subsidiaire, Madame [W] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
603059cfec25d3b3c3125906
A titre subsidiaire, Madame [Z] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
603059cfec25d3b3c3125908
A titre subsidiaire, Madame [N] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
603059cfec25d3b3c312590d
603059cfec25d3b3c312590f
A titre subsidiaire, Madame [L] réclame une prime de fin d'année de 1470 € par an.
8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
Elle observe que ce n'est que trois années plus tard que la société Carrier Culoz a engagé son action en référé-expertise.
65321b719e4ea48318f5b08a
17e Chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1b
13 janvier 2015
travaillé alternativement pour chacune des deux sociétés et non de manière continue pour l'une d'elles ; qu'il n'y a pas d'irrégularité dans les contrats invoqués par Monsieur [S] que ce soit au titre
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
21 mai 2026
À défaut de congé, il a depuis été renouvelé par période de 9 ans pour venir à prochaine échéance le 30 septembre 2026.
Chambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e929
20 octobre 2023
Cette convention est conclue pour une durée au plus égale à cinq ans.
Pôle 3 - Chambre 2
64a50cc5b8594705dbfccb6d
4 juillet 2023
[R] [N], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (94), tous deux de nationalité française, est issue un enfant : - [S], né le [Date naissance 4] 2012, aujourd'hui âgé de 10 ans.
Juge des référés
ORCA_24TL02607_20250407
7 avril 2025
délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit le retour pour une durée d'un an.
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