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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
[K], interrogé en qualité de témoin par la caisse a d'une part, confirmé le caractère personnel de l'altercation, d'autre part, précisé que c'était M.
1ère Chambre
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
Concernant la qualité à agir de la SAS Polverd, le tribunal a d'abord rappelé que l'absence de qualité à agir est une fin de non-recevoir (article 122 du code de procédure civile) et non une défense au
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT Selon l'article 706-3 du Code de procédure pénale alinéa 1, pour qu'une personne victime d'un fait volontaire ou non, mais qui présente le caractère matériel d'une infraction, puisse
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
Il convient d'indemniser, à ce titre, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
ARRET N° S.A.
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
Y... épousé Z... en son nom personnel et ès qualités de curatrice de Mademoiselle X... et Monsieur Pierre Z... de l'ensemble de leurs demandes ; - déclaré les demandes d'appel en garantie et de communication
1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2016 (Pourvoi n° R 15-26.018) par la Première
TROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/147 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH
66162bd599851e0008f1e4c2
9 avril 2024
[C] [B] dûment mandaté S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0d
20 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
La Société, reprenant oralement ses conclusions, demande à la cour de : - la recevoir en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; - dire et arrêter que l'accident dont a été victime M.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77f
9 octobre 2025
La société [20] avait fait appel de ce jugement, mais par arrêt du 5 juillet 2018, la cour d'appel de céans a constaté son désistement. Le docteur [J] a déposé son rapport le 27 mars 2019.
6253c8edbd3db21cbdd86b0b
4 février 2003
Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour de ce siège désignée comme Cour de renvoi, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées
660f9521a40f8b0008cb7ab9
4 avril 2024
Le consultant désigné par le tribunal a, au terme de son rapport, confirmé qu'au 26 juin 2019, date de la consolidation, la victime présentait à la suite de sa maladie des séquelles indemnisables au taux
Chambre 1-6
67ac3e105a940b7d9cd969ce
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKH Société GMF C/ [C]
Chambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
L'exigence relative à la désignation d'un représentant n'exclut pas le droit pour la personne lésée ou son entreprise d'assurance d'engager directement des procédures contre la personne ayant causé l'accident
69d09e65cdc6046d471094f6
3 avril 2026
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; - décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime.
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
M. de la GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33000 BORDEAUX, assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué, COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e22c
2 juillet 2025
FIDES, prise en la personne de Maître [T] [X], Es qualités de Mandataire liquidateur de la Société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation [Adresse 5] [Localité 6] Non constituée, la déclaration
3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 8] non représentée (assignée par acte du 14 novembre 2019 remis à personne habilitée) SASU BETA INOX, immatriculée au RCS
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