Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M.

à comparaître devant la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2010 délivrée à sa personne assignation devant la cour d'appel de Paris avec dénonciation de conclusions en date du 23 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NC01162 les 14 avril et 13 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

2008, à la personne de Me LARROZE, domicile élu, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 04 mars 2008.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Par un jugement n° 2204394 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Procédures devant la cour : I – Par une requête et des pièces, enregistrée le 25 septembre et 4 novembre 2025 sous le n° 25VE02947, M.

, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame Valérie MONCOMBLE, Greffier

L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique

la Cour d'appel de ce siège autrement composée; Vu la déclaration de saisine après renvoi devant la Cour d'Appel de PARIS, remise le 30 juillet 2007 à la requête de LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE PARIS

Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - formation de référés - Arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE du 22 décembre 2017 qui renvoie devant la Cour d'Appel de MONTPELLIER APPELANTE : Q

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01791, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour d'annuler le jugement n° 2305644, 2400291 du 10 juillet

Par un jugement n° 2202304 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

a été affectée par les mesures de police liées à la crise sanitaire (horaires d'ouvertures imposés, couvre-feu).

AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Il a fait état de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. crim. 16. 11. 2005, bull. crim. 2005, No297) et demandé la confirmation de la décision entreprise sur la déclaration de culpabilité de

devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée.