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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0b6b63637c907b7c3f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a considéré que les mensualités de remboursement comprenant l'assurance auraient dû apparaître dans l'encadré du contrat, se fondant sur l'article L. 311-18 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d38c25a97f0381f4c63

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Ainsi, l'employeur retient à l'encontre de la salariée à la fois des motifs d'insuffisance professionnelle non disciplinaires, et des motifs disciplinaires.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Thales reproche à [T] [S] plusieurs manquements qui relèvent de l'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vous prévenez votre encadrement qui vous informe que vous serez refusé et vous demande de revenir sur le centre pour effectuer un service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par ailleurs, le tableau des mouvements de personnels communiqué par l'AP-HP indique que le taux de rotation des personnels est passé de 24 % en 2017 à 16 % en 2020 pour les brancardiers ce qui suppose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc792c1b40833136db2a1

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

personnel afin d'éviter à procéder à des licenciements pour motif économique au delà de 9 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d909

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 13 juillet suivant, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

professionnelle ; - il est encore entaché d'erreur d'appréciation s'agissant du refus de prolonger son stage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pour les modes de déplacement alternatifs, de la consommation d'espace générée par le projet, de la création d'une friche commerciale sur l'emplacement du précédent supermarché, de l'insuffisante qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e1

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 prévoit qu'à titre de simplification, lorsque ces personnes utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, les frais professionnels peuvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [I] a été élu en qualité de membre de la délégation unique du personnel titulaire de l'Unité Economique et Sociale constituée par les sociétés BC Auto Enchères et BC Remarketing.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02480_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si cette proposition ne mentionne pas individuellement chacun des chèques encaissés, elle comporte en annexe un tableau faisant apparaître le nombre de chèques concernés, par date d’encaissement, ainsi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01250_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de ces dispositions que les membres d'une société de personnes telle que celles énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'administration fiscale a encore estimé que l'appartement de type T2 vendu en 2010 à la société J.F.D Immo, dont M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7dd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, cette dernière réplique que ces encaissements proviennent en réalité de bons au porteur provenant de leur oncle M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III au même code : " Le personnel de recherche comprend : / 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ils ne sont, par ailleurs, pas complétés par d'autres éléments, et notamment des témoignages de personnes appartenant à la société ou de tiers qui auraient personnellement constaté des agissements de harcèlement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, qui défend en particulier les intérêts du personnel d'encadrement de l'entreprise, justifie, eu égard à l'objet du litige,

Source officielle

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