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132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

titre que la cour envisage de prononcer d'office la caducité de la déclaration d'appel du 17 janvier 2022. 1.2 Réponse de la cour  L'obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou

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CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W], ordonné une réouverture des débats et invité les parties à produire toute pièce utile à la détermination du volume d'aide humaine nécessaire et à conclure sur ce seul point, réservé les dépens et

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CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] et de son foyer ; - les pièces produites par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le fonds de garantie ne produit pas l'assignation qu'il critique ce qui ne permet pas à la cour d'en vérifier le contenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Infirmer l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le juge des référés de [Localité 2] en ce qu'elle : - Rejette l'exception d'irrecevabilité des pièces n° 7 et n° 8 produites par l'inspecteur

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CA

1re chambre civile

6a168196cdc6046d471157e8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

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CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 19 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et les conclusions et pièces produites postérieurement au 10 novembre 2022,

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CA

Chambre 1-8

69fc2ed1cdc6046d47e41215

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ET LES FONCIERES demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - prononcer la résiliation du bail conclu le 08 décembre 2017 ; En conséquence, - condamner M.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois ce délai court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour où

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CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les attestations qu'il produit ne permettent ni de justifier ni d'infirmer les faits reprochés.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f1963acdc6046d47ed9700

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par arrêt du 14 novembre 2017, cette cour a : - déclaré l'appel recevable, - infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, - condamné la GMF à payer à Mme [D] les sommes de : * 9

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CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Statuant sur renvoi de cassation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 27 septembre 2021, a infirmé l'ordonnance de refus d'informer du 21 mars 2019 et a ordonné

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d' heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

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CA

Chambre sociale

69f2ec00cdc6046d470d2bb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon courrier en date du 30 mai 2023, la S.A.R.L. [2] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 16 juin 2023, avec mise à pied conservatoire et celui-ci s'est vu notifier

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et ses pièces) à la cour le 14 juin 2025 ainsi qu'au conseil du salarié.

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4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] et la société MAAF Assurances à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle ils seront informés des diligences déjà accomplies et invités à formuler leurs observations ; -fixé à la somme

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c72dcdc6046d4788f4b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INFIRMER le jugement en ce qu'il dispose « Se déclare incompétent au profit du Tribunal des Activités Economiques de PARIS » Statuant à nouveau : DEBOUTER la société [1] de son exception d'incompétence

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ou risque de se produire ; la Cour de Justice des communautés européennes ainsi que la Cour de Cassation et les juridictions du fond ont défini le lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 27 novembre 2019, M. [N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 11 décembre suivant et a été mis à pied à titre conservatoire. M.

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