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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4e50cdc6046d4746598a
19 mai 2026
titre que la cour envisage de prononcer d'office la caducité de la déclaration d'appel du 17 janvier 2022. 1.2 Réponse de la cour L'obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou
Chambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
[W], ordonné une réouverture des débats et invité les parties à produire toute pièce utile à la détermination du volume d'aide humaine nécessaire et à conclure sur ce seul point, réservé les dépens et
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
[R] et de son foyer ; - les pièces produites par M.
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
Le fonds de garantie ne produit pas l'assignation qu'il critique ce qui ne permet pas à la cour d'en vérifier le contenu.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d60cdc6046d47383fe3
4 juin 2026
- Infirmer l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le juge des référés de [Localité 2] en ce qu'elle : - Rejette l'exception d'irrecevabilité des pièces n° 7 et n° 8 produites par l'inspecteur
1re chambre civile
6a168196cdc6046d471157e8
26 mai 2026
, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Par jugement du 19 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et les conclusions et pièces produites postérieurement au 10 novembre 2022,
Chambre 1-8
69fc2ed1cdc6046d47e41215
6 mai 2026
ET LES FONCIERES demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - prononcer la résiliation du bail conclu le 08 décembre 2017 ; En conséquence, - condamner M.
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
Toutefois ce délai court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour où
Chambre 4-6
69ef208bcdc6046d47b06feb
24 avril 2026
Les attestations qu'il produit ne permettent ni de justifier ni d'infirmer les faits reprochés.
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
Par arrêt du 14 novembre 2017, cette cour a : - déclaré l'appel recevable, - infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, - condamné la GMF à payer à Mme [D] les sommes de : * 9
1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
Statuant sur renvoi de cassation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 27 septembre 2021, a infirmé l'ordonnance de refus d'informer du 21 mars 2019 et a ordonné
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d' heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Chambre sociale
69f2ec00cdc6046d470d2bb2
Selon courrier en date du 30 mai 2023, la S.A.R.L. [2] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 16 juin 2023, avec mise à pied conservatoire et celui-ci s'est vu notifier
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
et ses pièces) à la cour le 14 juin 2025 ainsi qu'au conseil du salarié.
4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
[I] et la société MAAF Assurances à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle ils seront informés des diligences déjà accomplies et invités à formuler leurs observations ; -fixé à la somme
69e1c72dcdc6046d4788f4b6
16 avril 2026
INFIRMER le jugement en ce qu'il dispose « Se déclare incompétent au profit du Tribunal des Activités Economiques de PARIS » Statuant à nouveau : DEBOUTER la société [1] de son exception d'incompétence
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
ou risque de se produire ; la Cour de Justice des communautés européennes ainsi que la Cour de Cassation et les juridictions du fond ont défini le lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
Par courrier du 27 novembre 2019, M. [N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 11 décembre suivant et a été mis à pied à titre conservatoire. M.
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