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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6970956ccdc6046d47158726
20 janvier 2026
DE POLICE Informé le 19 janvier 2026 à 14h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R
69709778cdc6046d4715b73d
: LE PREFET DE POLICE Informé le 19 janvier 2026 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
Pôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b9
14 janvier 2025
qui n'a pas été condamnée en première instance ' qualité et intérêt à faire appel de la société ALLIANZ ' possibilité à hauteur d'appel d'une intervention d'ALLIANZ IARD ' possibilité de procéder à
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
La SCI GBS a régulièrement interjeté appel contre cette décision le 13 mai 2011. Vu les conclusions du 8 février 2013 de la SCI GBS, Vu les conclusions du 10 septembre 2012 de la SCP X...
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
[X], ont alors fait valoir la possibilité à court terme de revendre le bien constituant l'actif de la SCI, ayant obtenu de la mairie d'Asnières-sur-Seine un permis de construire pour l'édification d'un
Chambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
* Sur la recevabilité de l'appel : Outre l'irrecevabilité de l'appel du fait de sa tardiveté, mise aux débats par la cour, le syndicat des copropriétaires soulève l'irrecevabilité de l'appel interjeté
6253c85fbd3db21cbdd85185
7 octobre 1999
droit à la requête, l'ordonnance rejetant la demande peut être frappée d'appel, cet appel étant alors formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse et donc par déclaration faite au greffe de la juridiction
2ème Chambre
64a7afc33bcaf505db6964d0
6 juillet 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2022, reçue à la cour d'appel le 8 août 2022, la société [17] a interjeté appel du jugement du 29 juillet 2022.
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
C. 35/ 37 AVENUE GALLIENI 92190 MEUDON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT 67 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau
6253ca78bd3db21cbdd8b1db
11 décembre 2007
Mme X... fait valoir que des possibilités de transfert de personnel entre les différentes unités du groupe existent et qu'il est arrivé qu'un salarié du magasin à enseigne INTERMARCHE situé dans la même
Pôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f5e
17 mai 2022
HDC SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0881 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Pôle 1 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f89
25 avril 2013
OC FINANCIAL a interjeté appel de cette décision le 12 novembre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2013. M.
6347ac6b29ffd2adfff4f433
12 octobre 2022
DE POLICE Informé le 11 octobre 2022 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R
Référés
6688de17676b73dd81b96d5c
5 juillet 2024
Transports Renauld a interjeté appel de la décision le 7 juin 2024. Par acte du 12 juin 2024, la S.A.R.L.
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c319
5 décembre 2017
effet la possibilité de faire un pourvoi, pourtant voué à l'échec ; que le parquet avait en tout état de cause la possibilité de faire appel pour réclamer une plus forte amende et obtenir que la démolition
Chambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
Par déclaration enregistrée au greffe de la présente cour le 28 avril 2015, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 17 avril 2015.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f4
27 avril 2010
R.G : 09/00190 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/2833 du 22 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE: SARL TAC UP représentée
6692189cf3a19d0db6b7127b
12 juillet 2024
: LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 11 juillet 2024 à 15h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions
69ddcbdbcdc6046d472a3fd0
11 avril 2026
DE POLICE Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
69facf79cdc6046d47bf45c8
5 mai 2026
DE L'ESSONNE Informé le 4 mai 2026 à 13h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
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