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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

68709b78123db6632de31688

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d410

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE, demandent à la cour de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'ancien article 1134

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-072 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-073 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-074 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00692_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-075 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- débouter la Société SARL I2A Idée Gestion de ses prétentions à condamnation de Mme [L] [T], à la charge des dépens d'appel, - condamner la Société SARL I2A Idée Gestion à la charge des dépens d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924eb2e7efa03b538280f

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

forme et accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878451eeae4f1309d2d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : L'association SIDA info service, dite SIS association, dont l'objet est la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles, a été créée en 1990.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

la prévention le versement de la somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'association AFIPH s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 9 octobre 2024, suite au prononcé du jugement du tribunal judiciaire, Me Moran a adressé une facture récapitulative d'un montant de 1.758,93 euros comprenant les frais de gestion administrative depuis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

une problématique dans la gestion de vos priorités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e25e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débouter madame [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la société Equitis Gestion, représenté par son recouvreur la société MCS et Associés, de l'intégralité de ses prétentions; - condamné le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances IV, ayant pour société

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d5558c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'activité était soumise à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 25 février 1985 étendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156f

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

des moyens et prétentions, la société sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour de juger que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme Y... lui est inopposable et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed8

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

ARRET No R.G : 11/00071 SARL LESAGE MADININA GESTION C/ SCI LES JARDINS DE PAULINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Source officielle

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