Il produit deux échanges de courriel du 13 janvier 2017 correspondant au chantier Aft Iftim, faisant état d'un défaut de protection d'un serveur informatique durant le chantier et des échanges de courriels

Par ailleurs, le défaut de paiement de la surprime n'est pas de nature à accroitre les risques puisque la déclaration du montant définitif du chantier n'a d'effet que sur l'assiette de la prime et non

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

La société Bottechia reprend en appel le moyen qu'elle avait invoqué en première instance et tiré de ce que la décision du 14 novembre 2017 a été prise par une autorité incompétente.

S.) prise en la personne de son représentant légal Z.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. ». En l'état de l'attestation précitée de M.

effective sur le chantier, que la MAAF s'est expressément engagée à maintenir sa garantie sur ce chantier, qu'à cette date nul ne connaissait le risque d'effondrement, pas plus d'ailleurs que le 13

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a par sa faute faire perdre une chance à Mme [M] et M.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 86 Rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE

[Adresse 1] Madame [Z] [W] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP THERY-LAURENT Avoués Assistés de Me JEANNIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL CHANTIERS

sur le chantier, pris attache directement avec les sous-traitants pour continuer le chantier et refusé de payer le solde dû.

du 11 février 2010, Mme [P] a pris à bail un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 5].

Cet article conventionnel soumet le versement de l'indemnité dite de 'grand déplacement' à trois conditions : * l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain * l'éloignement de ce chantier

Cette somme s'entend pour chaque chantier réalisé et encaissé ", et d'autre part que " les commissions et primes seront fixées selon les modalités de l'annexe 5 ".

gestion du chantier, un retard dans les travaux, des non-conformités et désordres.

de 12. 538,79 € au titre des primes de fin d'année et de 2. 679,35 € au titre des primes de vacances, -Ordonner à la société ISS ABILIS FRANCE de rétablir les primes de vacances et de fin d'année selon

Ce chantier consistait à la rénovation de chambre à l'ancien EHPAD [5] et impliquait notamment le changement et la mise aux normes de l'installation électrique.

Sur la requalification du contrat de chantier Mme [O] fait valoir que le contrat de travail dénommé « contrat à durée indéterminée de chantier », prévoyait une durée de 6 mois renouvelables.

- que le contrat à durée indéterminée de chantier n'est pas illicite dès lors qu'il est autorisé par la convention collective ; que le chantier objet de ce contrat a régulièrement pris fin le 31 décembre

a pris l'initiative, sans en référer au chef d'équipe Monsieur [E] ni au chef de chantier présent au moment des faits de démonter la conduite à béton mise en place[...] sans prévenir et sans se soucier