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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafd62cdc6046d475762fb
23 avril 2026
Ses propos mettent en lumière que cet état antérieur justifiait une attention particulière pour permettre la réussite de ce protocole de soins.
Pôle 2 - Chambre 12
6160964f41ad74d62c1818a4
25 avril 2014
qu'à l'issue du délai de 72 heures, le représentant du Préfet décide de la prise en charge sans aucune forme.
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7ead6
3 octobre 2024
[R] qui est le directeur de la résidence dans laquelle elle vit, qu'ils ont échangé des bonjours, se sont croisés et qu'elle a pris un café dans son bureau au mois d'août.
Premier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
Par décision du jour-même, 13 juillet 2023, la directrice du centre hospitalier [5] a prononcé l'hospitalisation d'office en soins psychiatriques de Mme [O] dans l'établissement sous le régime des soins
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
Z...à la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan ; - dit que les parents exerceront un droit de visite et d'hébergement hebdomadaire en alternance du vendredi soir au dimanche soir
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
Cyril A... de la prise en charge médicale que son état de santé requérait en urgence.
Chambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
Paul X... d'assurer l'encadrement du séjour des patients, c'est à dire, notamment, de garantir la qualité des soins qui leur étaient dispensés, de faciliter la coordination avec les prestataires de soins
Juge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à titre subsidiaire, à leur verser à titre provisionnel la somme de 15 000 euros en indemnisation des préjudices subis par leur fille à la suite de sa prise
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
[N] à l'expert qui sera désigné par vos soins.
Première Présidence
62cfb1f4548bc59fcf4f0ef0
13 juillet 2022
[J] [B] a une difficulté à accepter le soin sur la durée, qu'il est difficile de travailler un hébergement s'il ne suit pas des soins adaptés en parallèle. Maître Alonso, conseil de M.
Pôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e2
24 janvier 2025
Elles étaient convenues de fixer le prix de la location à 25.000 € HT par soirée, porté à 31.515 € HT pour le cas où le nombre de soirées serait inférieur à seize.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a312cdc6046d47b7943c
28 janvier 2026
et arrêts de travail pris en charge postérieurement au 31 décembre 2018 ; - en conséquence, de lui déclarer inopposables les lésions, prestations, soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse
Chambre 1-11 HO
66ff8588a4ff9ec259c094a7
2 octobre 2024
en charge - Dr [X] [K] Psychiatre Psychiatre extérieur à la prise en charge - Mme [R] [B] de l'équipe pluri-disciplinaire participant à la prise en charge.
2ème chambre civile - HSC
69f2eb65cdc6046d470d206d
29 avril 2026
Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites susvisées.
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
Le docteur [F] indique que les capacités d'autonomie de Mme [I] sont de plus en plus difficiles, que la prise du traitement (Dekapote 500 2xjour, Lorazepam 2,5 mg 1/2 cp le soir) semble parfois aléatoire
Chambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd7
3 octobre 2023
Anosognosie totale de l'état constaté. lmpossibilité de trouver un tiers (seul connu, curatrice, non joignable ce soir), a ordonné l'admission en soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
B, et celles de Me Dalle-Crode, représentant la Résidence départementale d'accueil et de soins ; Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cd64bd3db21cbdd932fc
25 mai 2016
Elle affirme qu'en 2009 et en 2010, la pizzeria ne fonctionnait que le soir, que M.
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6f
La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif était applicable à la relation de travail.
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