CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 853 résultats pour « primes de soirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd62cdc6046d475762fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ses propos mettent en lumière que cet état antérieur justifiait une attention particulière pour permettre la réussite de ce protocole de soins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6160964f41ad74d62c1818a4

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

qu'à l'issue du délai de 72 heures, le représentant du Préfet décide de la prise en charge sans aucune forme.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7ead6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] qui est le directeur de la résidence dans laquelle elle vit, qu'ils ont échangé des bonjours, se sont croisés et qu'elle a pris un café dans son bureau au mois d'août.

Source officielle
CA

Premier Président

64c35c83f01612d969df0028

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par décision du jour-même, 13 juillet 2023, la directrice du centre hospitalier [5] a prononcé l'hospitalisation d'office en soins psychiatriques de Mme [O] dans l'établissement sous le régime des soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Z...à la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan ; - dit que les parents exerceront un droit de visite et d'hébergement hebdomadaire en alternance du vendredi soir au dimanche soir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril A... de la prise en charge médicale que son état de santé requérait en urgence.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Paul X... d'assurer l'encadrement du séjour des patients, c'est à dire, notamment, de garantir la qualité des soins qui leur étaient dispensés, de faciliter la coordination avec les prestataires de soins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_20VE01193_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à titre subsidiaire, à leur verser à titre provisionnel la somme de 15 000 euros en indemnisation des préjudices subis par leur fille à la suite de sa prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] à l'expert qui sera désigné par vos soins.

Source officielle
CA

Première Présidence

62cfb1f4548bc59fcf4f0ef0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[J] [B] a une difficulté à accepter le soin sur la durée, qu'il est difficile de travailler un hébergement s'il ne suit pas des soins adaptés en parallèle. Maître Alonso, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elles étaient convenues de fixer le prix de la location à 25.000 € HT par soirée, porté à 31.515 € HT pour le cas où le nombre de soirées serait inférieur à seize.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a312cdc6046d47b7943c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et arrêts de travail pris en charge postérieurement au 31 décembre 2018 ; - en conséquence, de lui déclarer inopposables les lésions, prestations, soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66ff8588a4ff9ec259c094a7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en charge - Dr [X] [K] Psychiatre Psychiatre extérieur à la prise en charge - Mme [R] [B] de l'équipe pluri-disciplinaire participant à la prise en charge.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites susvisées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d757

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le docteur [F] indique que les capacités d'autonomie de Mme [I] sont de plus en plus difficiles, que la prise du traitement (Dekapote 500 2xjour, Lorazepam 2,5 mg 1/2 cp le soir) semble parfois aléatoire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afd7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Anosognosie totale de l'état constaté. lmpossibilité de trouver un tiers (seul connu, curatrice, non joignable ce soir), a ordonné l'admission en soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, et celles de Me Dalle-Crode, représentant la Résidence départementale d'accueil et de soins ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fc

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Elle affirme qu'en 2009 et en 2010, la pizzeria ne fonctionnait que le soir, que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif était applicable à la relation de travail.

Source officielle

Page 28 sur 2343

← PrécédentSuivant →