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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
26 avril 2023
[K] les sommes suivantes : * 7.930,63 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
[P] les sommes suivantes : * 5.134,30 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
[W] les sommes suivantes : * 6.412,96 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
[J] les sommes suivantes : * 5.229,58 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4ec56c9f0d0f8b6f119
OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Madame [T] [J] née le 09 Juin 1975 à [Localité 4]de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS pris
644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d
[T] les sommes suivantes : * 4.992,15 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
[W] les sommes suivantes : * 8.329,34 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4f056c9f0d0f8b6f121
[S] les sommes suivantes : * 7.111,42 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
[O] les sommes suivantes : * 8.045,99 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4f356c9f0d0f8b6f127
[V] les sommes suivantes : * 6.273,67 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
[M] les sommes suivantes : * 4.586,99 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
X... ; Sur le 4ème motif de licenciement : "Absence de respect des instructions de la Direction Générale, prise de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : Mise en place de primes de
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
La teneur de vos propos, leur répétition et votre insistance excluent toute qualification des faits de «simple tentative de séduction».
Chambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
Dans les deux derniers critères, la notion de délégation est également prise en compte.
Chambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
. *-*-*-*-* Selon contrat à durée indéterminée du 6 novembre 2006, Mme [S] a été embauchée en qualité de psychologue clinicienne par la Clinique [Localité 1], établissement psychiatrique privé
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee269830ff
25 avril 2024
Après avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Garonne a notifié la prise en charge de la maladie le 30 décembre 2019. La CPAM a notifié à M.
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
B au motif de l'inadéquation entre sa qualification et les caractéristiques de l'emploi. M.
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
Dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. »
15e chambre
60324a3069701c80170042ee
7 mars 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 15/03555 AFFAIRE : SARL ADREXO, prise en la personne de son gérant
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f57
1 septembre 2022
supérieure avec augmentation de sa rémunération au besoin par un changement de poste correspondant à cette qualification.
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