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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
- pour la détermination des puissances thermiques, vous n'avez pas utilisé un diagramme d'air humide et n'avez pas su réaliser la tâche confiée.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ea
3 juillet 2025
[T], directeur des ressources humaines et lui-même, il a découvert que M.
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
humaines tout en l'avisant des conclusions aboutissant à l'absence de harcèlement moral, - indiquant envoyer à nouveau la responsable des ressources humaines sur site et en demandant au directeur régional
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel
4eme Chambre Section 2
636ca6586c7633dcd15b3c39
14 octobre 2022
La cour considère que la salariée entend se baser sur le principe prétorien 'à travail égal, salaire égal'.
6711fafb7603bf88a1884bb1
15 octobre 2024
La rupture d'égalité est intervenue sur la période de mai 2015 à mars 2019.
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4783
26 janvier 2023
La preuve d'un besoin en aide humaine pour l'habillage, la toilette, le repas, le port de charges tel un sac de courses et la conduite de véhicule automobile pour la période antérieure à la consolidation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
Par ailleurs, l'appelante reconnaît expressément avoir utilisé des véhicules de service en dehors du cadre prévu à cet effet, et ce notamment pour des déplacements à caractère purement personnel.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02829_20230330
30 mars 2023
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed337727
6 avril 2016
La cour relève que Madame [W] a entamé des démarches de mobilité en novembre 2010, période des premiers échanges de courriels avec son référent Ressources Humaines.
Pôle 6 - Chambre 5
61633c0b7eadebb7307d1e12
19 mai 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13549 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a6
18 mai 2022
Encadrant 3 personnes lors de son embauche, elle a été promue en 2014 et encadre alors 10 personnes tout en conservant toutes les attributions de son propre poste.
Chambre sociale
6162af149547460d26ddb676
6 décembre 2012
au regard des attestations qu'il produit aux débats et la charge de la preuve incombe à l'employeur ; il sollicite de ce chef, la somme de 62.358,16 € bruts outre les congés payés afférents pour la période
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
[W] indique simplement 'avoir sollicité pour la période estivale Mme [X] [L] pour un contrat de travail à temps partiel en vue de remplacer le personnel en congés payés'.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
21 mai 2026
Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba0
29 octobre 2008
Les retards et absences invoqués se sont déroulés, à les supposer exacts, sur une période de 3 ans.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 15 dudit décret : " Le personnel de l'administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et de leurs droits.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
Il n'y a pas lieu en conséquence à l'indemnisation d'une tierce personne temporaire pendant les périodes d'hospitalisation.
Pôle 6 - Chambre 8
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
[N], en la personne de M.
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