CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6035f45ecbeee759f06dc16d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

- pour la détermination des puissances thermiques, vous n'avez pas utilisé un diagramme d'air humide et n'avez pas su réaliser la tâche confiée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7481

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T], directeur des ressources humaines et lui-même, il a découvert que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

humaines tout en l'avisant des conclusions aboutissant à l'absence de harcèlement moral, - indiquant envoyer à nouveau la responsable des ressources humaines sur site et en demandant au directeur régional

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La cour considère que la salariée entend se baser sur le principe prétorien 'à travail égal, salaire égal'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La rupture d'égalité est intervenue sur la période de mai 2015 à mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4783

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La preuve d'un besoin en aide humaine pour l'habillage, la toilette, le repas, le port de charges tel un sac de courses et la conduite de véhicule automobile pour la période antérieure à la consolidation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02018_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par ailleurs, l'appelante reconnaît expressément avoir utilisé des véhicules de service en dehors du cadre prévu à cet effet, et ce notamment pour des déplacements à caractère purement personnel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02829_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed337727

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

La cour relève que Madame [W] a entamé des démarches de mobilité en novembre 2010, période des premiers échanges de courriels avec son référent Ressources Humaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c0b7eadebb7307d1e12

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13549 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4a6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Encadrant 3 personnes lors de son embauche, elle a été promue en 2014 et encadre alors 10 personnes tout en conservant toutes les attributions de son propre poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

au regard des attestations qu'il produit aux débats et la charge de la preuve incombe à l'employeur ; il sollicite de ce chef, la somme de 62.358,16 € bruts outre les congés payés afférents pour la période

Source officielle
CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W] indique simplement 'avoir sollicité pour la période estivale Mme [X] [L] pour un contrat de travail à temps partiel en vue de remplacer le personnel en congés payés'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba0

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Les retards et absences invoqués se sont déroulés, à les supposer exacts, sur une période de 3 ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article 15 dudit décret : " Le personnel de l'administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et de leurs droits.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il n'y a pas lieu en conséquence à l'indemnisation d'une tierce personne temporaire pendant les périodes d'hospitalisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf37603bf88a1884b27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N], en la personne de M.

Source officielle

Page 28 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.